Translation for "that overrode" to french

That overrode

• cette dérogation
• qui l'emportait sur

Translation examples

qui l'emportait sur

The Federal Court takes very seriously the requirement of religious neutrality, as has already been shown by its judgements on the display of crucifixes in classrooms or concerning the complaint by the father of a young Muslim girl to whom the cantonal authorities had refused to grant an exemption from group swimming lessons; the Court stated that no public interest overrode private interest in the case of such an exemption.
Le Tribunal fédéral prend très au sérieux l'impératif de neutralité confessionnelle, comme le montrent déjà ses arrêtés sur l'apposition du crucifix dans les salles de classe ou encore concernant la plainte du père d'une jeune fille musulmane, à qui les autorités cantonales avaient refusé une dispense de participation au cours de natation commun; le Tribunal a fait valoir qu'aucun intérêt public ne l'emportait sur l'intérêt privé dans le cas de cette dispense.

London arbitration was not an option for Fontaine Navigation S.A. because, although the COA was in the guise of a charter party and was incorporated into the bill of lading, the Tokyo jurisdiction clause in the bill of lading clearly overrode the arbitration provision in the COA.
De même, un arbitrage à Londres était impossible pour Fontaine Navigation S.A. car, bien que le contrat d'affrètement, sous la forme d'une chartepartie, ait été incorporé dans le connaissement, la clause de compétence figurant dans le connaissement l'emportait clairement sur la clause compromissoire contenue dans le contrat d'affrètement.

33. The representative of Gibraltar stated that the people of Gibraltar as colonial people had the right to self-determination and fundamentally also the right to have anachronistic demands that gave preference to land claims over the rights of peoples abandoned as inconsistent with modern times. The right to self-determination of the people of Gibraltar overrode any obligation in the Treaty of Utrecht of 1713 and that principle was enshrined in the Charter of the United Nations, United Nations resolutions and the jurisprudence of the International Court of Justice.
Le représentant de Gibraltar a déclaré que le peuple de Gibraltar, en tant que peuple colonial, avait le droit de libre détermination et aussi, fondamentalement, le droit à ce que des exigences d'une époque révolue, qui privilégiaient les revendications territoriales au détriment des droits des peuples, soient abandonnées pour cause d'anachronisme, ajoutant que le droit du peuple de Gibraltar à disposer de lui-même l'emportait sur toute obligation énoncée dans le Traité d'Utrecht de 1713, principe qui était consacré dans la Charte des Nations Unies, dans les résolutions de l'ONU et dans la jurisprudence de la Cour internationale de Justice.