Translation for "that he acted" to french

That he acted

• qu'il a agi

Translation examples

qu'il a agi

10. The evidence presented to us indicates that he acted alone.
10. Les éléments de preuve dont nous disposons montrent qu'il a agi seul.

3.2 The author also claims that his convictions are unjust because he acted under a higher legal obligation.
3.2 L'auteur affirme également que sa condamnation est injuste parce qu'il a agi en vertu d'une obligation juridique d'un rang supérieur.

In the case of such offences, a subordinate member of the police or the armed forces shall not successfully allege that he acted upon an order.
Le membre de la police ou des forces armées qui commet des infractions de cette nature ne pourra faire valoir qu'il a agi sur l'ordre d'un supérieur.

He acted in good faith, believing that a decision should be rendered on a properly prepared application prior to his removal from Canada.
Il a agi de bonne foi, croyant qu'une décision serait rendue sur une demande correctement établie avant son renvoi du Canada.

It also notes that according to article 6, paragraph 2, of the Compensation relating to Torture Act, an applicant may be fined if it is proved that he acted in bad faith.
Il note aussi qu'en application du paragraphe 2 de l'article 6 de la même loi, un requérant peut se voir appliquer une amende s'il est prouvé qu'il a agi de mauvaise foi.

Non-responsibility 25. Article 61 of the Mauritanian Criminal Code states that: "When the accused is under 16 years of age and it is determined that he acted without discernment, he shall be acquitted."
25. L'article 61 du Code pénal mauritanien dispose : "Lorsque l'accusé aura moins de 16 ans, s'il est décidé qu'il a agi sans discernement, il sera acquitté".

The words "and particularly the fact that he acts" were placed by "even if he acted" in order to emphasize that even if, under other circumstances, an individual would be entitled to immunity by virtue of his high position in the Government, that would not absolve him of criminal responsibility under the Code.
La première consistait à remplacer les mots << et notamment le fait qu'il a agi >> par les mots << même s'il a agi >> afin de souligner que même si, dans d'autres circonstances, un individu était habilité à bénéficier de l'immunité en raison du rang élevé qu'il occupait au sein du gouvernement, il ne serait pas pour autant exonéré de sa responsabilité pénale au regard du Code.

We need to be certain that he acted alone in order to build a case for the death penalty.
- Oui. On doit être sûrs qu'il a agi seul. Pour la peine de mort, le dossier doit être solide.

So would it be fair to say that he acted more like a calm, detached doctor than a grieving father?
Alors, serait-il honnête de dire qu'il a agi plus comme un docteur calme et détaché que comme un père éploré ?

So you're saying that he acted alone?
Donc, vous dites qu'il a agi seul?

But that--he acted like it was a complete surprise, like he never even knew.
Mais ça.. il a agi comme si c'était une surprise totale, Comme s'il ne l'avait jamais su. C'est bizarre

I ask the Court to consider... that he acted with enthusiasm... out of his own free will... and with passion.
Je demande à la Cour de considérer qu'il a agi avec ardeur... de son plein gré... et avec passion.

It is our further conclusion that he acted entirely alone, motivated by a misguided sense of patriotism and a psychotic desire for public recognition.
Il est aussi de notre avis qu'il a agi complètement seul, motivé par un patriotisme exacerbé et un désir psychotique de reconnaissance publique.

The point is that he acted upon an assumption which he cannot prove, and, I take it, you deny.
Le fait est qu'il a agi sur des soupçons. Il ne peut rien prouver... et vous niez tout.