Translation for "text provides" to french

Text provides

• le texte fournit
• texte prévoit

Translation examples

le texte fournit

The language in the present draft text provides a basis for positive action to redress this situation, and we should build upon it.
Le libellé de l'actuel projet de texte fournit une base qui permet d'agir concrètement pour corriger cette situation, et nous devons en tirer parti.

texte prévoit

This text provides that the conditions for the application of a state of siege and a state of emergency shall be determined by an organic law.
Ce texte prévoit que les conditions de mise en oeuvre de l'état de siège et de l'état d'urgence seront déterminées par une loi organique.

The text provided for the enrolment in education of children without a residence permit.
Ce texte prévoit notamment la possibilité pour les enfants ne disposant pas d'un permis de séjour d'être scolarisés.

As the final version of the draft text provided for a wide range of declarations, the additional paragraphs had been proposed.
Étant donné que la version finale du projet de texte prévoit une grande variété de déclarations, les paragraphes additionnels ont été proposés.

In addition, the text provided that the Court might exercise jurisdiction only if the territorial and custodial State and the State of nationality of the accused were parties to the Statute.
Le texte prévoit aussi que la Cour ne peut exercer sa compétence que si l'État dit "du territoire" et l'État de détention et l'État de nationalité de l'accusé sont parties au statut.

It should be noted that this text provides for the punishment of attempts to commit these offences on the same footing as their commission.
Il est à noter que ce texte prévoit la punition de la tentative au même titre que l'infraction consommée.

The text provides for a balance of powers between the executive, legislative and judiciary.
Le texte prévoit un équilibre des pouvoirs entre l'exécutif, le législatif et le judiciaire.

The new draft text provides for the adoption of liability and compensation measures for damage from transboundary movements of mercury wastes.
Le nouveau projet de texte prévoit l'adoption d'un régime de responsabilité et d'indemnisation pour les dommages causés par les mouvements transfrontières de déchets contenant du mercure.

The text provides that "citizens are equal" not only "before the law", but also "before... public authorities", "with no discrimination", but also "with no privileges".
Le texte prévoit que "les citoyens sont égaux" non seulement "devant la loi", mais aussi "devant [...] les autorités publiques", "sans discrimination", mais aussi "sans privilèges".

This text provides for the establishment of a control commission to supervise the state of emergency; all cases of violations of human rights are referred to it.
Ce texte prévoit une commission de contrôle de l'état d'urgence, qui est saisie de tous les cas de violation des droits de l'homme.