Translation examples
658. The Court found that the cause of death was from natural causes and was the result of a left temporal intracerebral haemorrhage due to arteriovenous malformation.
656. Le tribunal a jugé que la mort était due à des causes naturelles et avait été provoquée par une hémorragie intracérébrale temporale du côté gauche conséquence d'une malformation artérioveineuse.
If the victim surfaced alive, the above persons shall be meted with reclusion temporal.
Si la victime est retrouvée vivante, les personnes visées ci-dessus sont punies de réclusion à temps (reclusión temporal).
(b) In article 123 on qualified piracy, the minimum penalty was also increased from reclusión temporal to reclusión perpétua or death;
b) En vertu de l'article 123, relatif à la piraterie aggravée, la peine minimale a également été portée de la réclusion à temps (reclusión temporal) à la réclusion à perpétuité (reclusíon perpétua) ou à la mort;
48. The Office of the Government Procurator is also responsible for a temporary shelter (Albergue temporal) for up to 150 abused children.
48. Le Bureau du Procureur général est également responsable d'un foyer d'hébergement temporaire (Albergue temporal) qui peut accueillir jusqu'à 150 enfants victimes de violences.
(d) In article 248 on murder, the minimum penalty was increased from reclusión temporal to reclusión perpétua and the maximum penalty to death;
d) En vertu de l'article 248, relatif au meurtre, la peine minimale a été portée de la réclusion à temps (reclusión temporal) à la réclusion à perpétuité (reclusión perpétua), la mort étant la peine maximale;
(h) In article 320 on destructive arson, the penalty was increased from reclusión temporal to reclusión perpétua or death;
h) L'article 320, relatif à l'incendie criminel, porte la peine de la réclusion à temps (reclusión temporal) à la réclusion à perpétuité (reclusión perpétua) ou à la mort;
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