Translation for "telegraphic communications" to french

Telegraphic communications

• communications télégraphiques

Translation examples

communications télégraphiques

The law safeguards the privacy of citizens, and the confidentiality of correspondence, telephone conversations and telegraphic communications.
La loi protège la vie privée des personnes et le respect de la correspondance, des conversations téléphoniques et des communications télégraphiques.

The Constitution also guarantees right to privacy of citizens, their homes, correspondence, telephone conversations and telegraphic communications.
La Constitution garantit aussi le droit à la vie privée des citoyens, au respect de l'intimité de leur foyer ainsi que du secret de la correspondance, des conversations téléphoniques et des communications télégraphiques.

Violation of the secrecy of citizens' correspondence, telephone conversations and telegraphic communications shall be punishable by corrective labour for a term of not more than five months, a fine or a public reprimand (art. 133).
Toute violation du secret de la correspondance, des conversations téléphoniques et des communications télégraphiques est passible d'une peine de travail correctif de cinq mois au plus, d'une amende ou d'un blâme public (art. 133).

227. Those broadcasting telegraphic communications addressed to third parties without due authorization on the radio or other means of communication shall also be liable to criminal sanctions (Criminal Code, art. 151, para. 1, item II).
227. L'émission radiophonique ou autre, sans autorisation, de communications télégraphiques destinées à des tiers, est également passible de sanctions pénales (Code pénal, art. 151, par. 1, point II).

433. Under the provisions of article 200 of the Code of Civil Procedure, in order to protect the confidentiality of correspondence and telegraphic communications, the content of personal correspondence and personal telegraphic communications may only be divulged in court with the consent of those to whom they were addressed.
433. Conformément à l'article 200 du Code de procédure civile, pour protéger le secret de la correspondance et des communications télégraphiques, la correspondance privée et les communications télégraphiques privées ne peuvent être divulguées par le tribunal qu'avec l'accord de leur destinataire.

Under the law of criminal procedure, postal or telegraphic communications include letters of all kinds, telegrams, radio telegrams, printed matter, parcels and packages.
À cette fin, <<expédition postale>> ou <<communication télégraphique>> s'entend de toute lettre de toute nature, télégrammes, radiogrammes, paquets, colis postaux et imprimés.

Section 34 of the 1979 Constitution guarantees and protects the privacy of the child, his/her home, correspondence, telephone conversations and telegraphic communications.
L'article 34 de la Constitution garantit et protège la vie privée de l'enfant, son foyer, sa correspondance, ses conversations téléphoniques et communications télégraphiques.

The personal lives of citizens and the secrecy of correspondence, telephone conversations and telegraphic communications shall be protected by law (art. 54).
La vie privée des personnes et le secret de la correspondance, des conversations téléphoniques et des communications télégraphiques sont protégés par la loi (art. 54).

Citizens are guaranteed inviolability of the person, domicile and private life and confidentiality of correspondence, telephone conversations and telegraphic communications.
À tout citoyen est garantie l'inviolabilité de la personne, du domicile et de la vie privée ainsi que la confidentialité de la correspondance et des conversations téléphoniques et communications télégraphiques.