Translation for "tcce" to french

Tcce

• ccte

Translation examples

ccte

In addition, article 556 of TCCE gives the right of adoption.
Par ailleurs, l'article 556 du CCTE confère le droit d'adoption.

Article 210 of the TCCE states that parents are guardians and tutors.
L'article 210 du CCTE prévoit que les parents ont la garde et la tutelle de l'enfant.

In addition, article 775 of TCCE gives the same right to the guardians and heirs of the child.
En outre, l'article 775 du CCTE donne le même droit aux tuteurs et aux héritiers de l'enfant.

The right of children to freedom of thought, conscience and religion is respected under the TCCE.
Le droit des enfants à la liberté de pensée, de conscience et de religion est respecté en vertu du CCTE.

The contract of adoption will have no effect if not approved by the court (art. 804/1, TCCE).
Le contrat d'adoption est sans effet s'il n'a pas été approuvé par le tribunal (art. 804/1 du CCTE).

This authorization can be given explicitly (art. 305/2, TCCE).
Cette autorisation peut être donnée de manière explicite (art. 305/2 du CCTE).

The Family Council, pursuant to article 241-242 of TCCE has the power to appoint guardians upon the divorce of spouses (art. 206/1, TCCE).
Le conseil de famille, en vertu de l'article 241-242 du CCTE, peut nommer des tuteurs en cas de divorce des conjoints (art. 206/1 du CCTE).

The issue of adoption is governed under article 796-706 of TCCE.
L'adoption est régie par l'article 796-706 du CCTE.

Article 14 of TCCE provides that every person is free to think and to express his ideas.
L'article 14 du CCTE dispose que toutes les personnes sont libres de leurs opinions et libres de les exprimer.

Article 103 of TCCE states that abandoned children also have the right to a name.
En vertu de l'article 103 du CCTE, les enfants abandonnés ont, eux aussi, le droit d'avoir un nom.