Translation for "tax-exempt" to french

Tax-exempt

noun

• exempt d'impôt

Translation examples

exempt d'impôt noun

76. The territorial Government has the authority to issue tax-exempt industrial development bonds up to a value of $5 million.
76. Le Gouvernement du territoire est habilité à émettre des obligations exemptes d'impôt aux fins du développement industriel jusqu'à concurrence de 5 millions de dollars.

Operating as a 501(c)(3) tax-exempt organization, it has earned a reputation for conducting independent, non-profit, non-partisan research and policy analysis of the highest quality.
Fonctionnant en tant qu'organisation 501 c) 3) exempte d'impôts, elle a acquis une bonne réputation pour ses recherches et analyses des politiques indépendantes, à but non lucratif et apolitiques de haute qualité.

Retirement pensions have been tax-exempt since 2009.
Les pensions de retraités ont été exemptées d'impôts à partir de l'année 2009.

173. State social insurance funds are tax exempt and may not be seized or used for purposes other than those provided for under the legislation on State social insurance.
173. Les fonds d'assurance sociale sont exempts d'impôt et ne peuvent être saisis ni utilisés à des fins non prévues par la législation relative à l'assurance sociale.

The Minaret of Freedom Institute is a policy research institute classified as a tax-exempt entity under article 501 (c) (3) of the Internal Revenue Code of the United States of America.
Le Minaret of Freedom Institute est un institut de recherche classé en tant qu'entité exempte d'impôts conformément à l'article 501 c) 3) du code fiscal des États-Unis d'Amérique.

69. The territorial Government has the authority to issue tax-exempt industrial development bonds up to a value of $5 million.
69. Le Gouvernement du territoire est habilité à émettre des obligations exemptes d'impôt aux fins du développement industriel jusqu'à concurrence de 5 millions de dollars.

In particular, farm land is tax exempt, farm income is taxed at a lower rate than other income and imported farm equipment is 50 per cent exempt from excise taxes.
En particulier, les terres agricoles son exemptées d'impôt, les revenus agricoles sont imposés à un taux plus faible que les autres revenus et le matériel agricole importé est exempté à 50 % des impôts indirects.

It also provided for a personal income tax exemption for bond-holders who invested the income therefrom.
Il avait été également prévu d'exempter d'impôt sur le revenu les détenteurs qui auraient investi les intérêts qu'ils auraient tirés de leurs bons.

* The building would include new state-of-the-art systems providing reduced future operating costs and property-tax-exempt occupancy.
:: Le bâtiment ferait appel aux systèmes les plus modernes permettant de réduire les dépenses d'exploitation futures et son occupation serait exempte d'impôt foncier;

It is a tax-exempt employees' compensation programme whereby employees and their dependents, in the event of work-connected disability, may promptly secure adequate income benefit, and medical or related benefits.
Ce régime d'indemnisation des salariés, exempté d'impôt, permet aux employés et à leurs ayants droit d'accéder promptement à un revenu de remplacement adéquat et à des prestations médicales et connexes en cas d'invalidité d'origine professionnelle.

You see, uh, religious organisations is tax-exempt. Privilege, you know?
Tu vois... les organisations religieuses sont exemptes d'impôt, privilégiées.

And get tax-exempt status as soon as you can.
Et faites-vous vite exempter d'impôts.

In the course of these hearings on tax-exempt foundations, we intend to show how communists are financed in the United States.
Au cours de ces audiences sur les institutions exemptes d'impôt, nous allons montrer comment les communistes sont financés aux États-unis .

Would we be tax exempt?
Attends. Serions-nous exempts d'impôts?