Translation for "system of property" to french

System of property

• système de propriété

Translation examples

système de propriété

Examples of institutions are systems of property and access rights to land, including (e.g., public, common-pool, private), legislative arrangements, treaties, informal social norms and rules, and international regimes such as agreements against stratospheric ozone depletion or the protection of endangered species of wild fauna and flora.
On peut citer comme exemples d'institutions les systèmes de propriété et de droit d'accès, entre autres ceux régissant les droits publics, collectifs et privés, les dispositions législatives, les traités, les normes et règles sociales informelles; et les régimes internationaux comme les accords contre l'appauvrissement de la couche d'ozone stratosphérique ou la Convention sur le commerce international des espèces menacées d'extinction (CITES).

Examples of institutions are systems of property and access rights to land (e.g., public, common-pool, private), legislative arrangements, treaties, informal social norms and rules, including those emerging from indigenous and local knowledge systems, and international regimes such as agreements against stratospheric ozone depletion or the protection of endangered species of wild fauna and flora.
On peut citer comme exemples d'institutions les systèmes de propriété et de droit d'accès à la terre (par exemple ceux régissant les droits publics, collectifs et privés), les dispositions législatives, les traités, les normes et règles sociales informelles, y compris celles découlant des systèmes de connaissances autochtones et locaux, et les régimes internationaux comme les accords contre l'appauvrissement de la couche d'ozone stratosphérique ou pour la protection des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction.