Translation for "system of charges" to french

System of charges

• système de charges
• système de redevances

Translation examples

système de charges

Attribute Definition: The requirement for EVs to include standardized symbols for system warnings, charge systems, etc. For example, a symbol that would indicate to the driver that the gasoline engine is running in a OVC-HEV.
Définition de l'attribut: l'obligation d'équiper les véhicules électriques de systèmes d'information utilisant des symboles normalisés pour les alertes concernant les systèmes, le système de charge, etc. Exemple. symbole indiquant au conducteur que le moteur à essence est en marche sur un RE-VEH.

système de redevances

53. More than half the responding Parties to the Convention5/ have a system of charges or taxes that are tied to environmental goals.
53. Plus de la moitié des Parties à la Convention ayant répondu au questionnaire appliquent un système de redevances ou de taxes qui est lié aux objectifs écologiques.

Acceptance of this concept could pave the way for the development of a system of charges to cover the provision of other essential maritime services, such as the provision of hydrographic surveys and navigational and other safety aids in international straits, as well as necessary anti-pollution measures such as salvage capacity and oil-spill combating equipment.
L'adoption de ce principe pourrait aussi ouvrir la voie à un système de redevances permettant de financer les autres services maritimes essentiels que sont la réalisation de levés hydrographiques et la mise en place d'aides à la navigation et d'autres dispositifs de sécurité dans les détroits internationaux, ainsi que l'adoption de mesures de lutte contre la pollution (renforcement des capacités d'assistance et achat de matériel permettant d'endiguer les marées noires).

(b) Introduction of the system of charges for the use of the infrastructure in railways;
b) Introduction d'un système de redevances pour l'utilisation des infrastructures ferroviaires;

A system of charges for using natural resources has been in force since 1993, with the latest revision of the charges being in June 1997.
Un système de redevances au titre de l'utilisation des ressources naturelles est en vigueur depuis 1993, et la dernière révision des redevances a été opérée en juin 1997.

In the Czech Republic, a system of charges applied to polluters, according to the operator's size, and the revenue generated entered the State environmental fund for use in environmental projects.
En République tchèque, un système de redevances était appliqué aux pollueurs, en fonction de la taille de l'entreprise, et les recettes qu'il procure étaient versées au Fonds national pour l'environnement afin de financer des projets environnementaux.