Translation examples
89. Concerning objections with super-maximum effect, various State practices existed, especially regarding human rights treaties.
89. S'agissant des objections à effet "super-maximum", la pratique des États est diverse, en particulier en ce qui concerne les traités relatifs aux droits de l'homme.
An objection could not have the super maximum effect referred to in the text, i.e., that of invalidating or rendering meaningless the will of the entity formulating it. While the super maximum effect was inadmissible, in principle, the Special Rapporteur could examine it in relation to cases where there was a prohibited reservation, whose effects the objector should be able to oppose fully and absolutely; in that situation, there could be a system such as the super maximum effect.
Une objection ne peut avoir l'<< effet super maximum >> mentionné dans le texte, c'est-à-dire invalider ou priver de tout effet la volonté de l'entité qui la formule si l'effet << super maximum >> est en principe inadmissible, le Rapporteur spécial pourrait l'examiner s'agissant d'une réserve interdite, aux effets de laquelle celui qui formule une objection devrait pourvoir s'opposer pleinement et de manière absolue; dans une telle situation, l'effet << super maximum >> pourrait s'exercer.
Objections with "super-maximum" effect had no place in international law.
Les objections à effet << super-maximum >> n'ont pas leur place en droit international.
It applies to all objections to a valid reservation, including objections with super-maximum effect.
Il s'applique à toutes les objections à une réserve valide - y compris donc aux objections à effet super-maximum.
Recognition of the super maximum effect would inevitably discourage States from participating in some of the most important agreements and treaties.
Reconnaître l'effet super maximum découragerait inévitablement les États à devenir parties à certains des traités les plus importants.
c. Case of objections with "super-maximum" effect
c. Le cas de l'objection à effet << super-maximum >>
The "super-maximum" effect was reserved for invalid reservations only.
L'effet << super-maximum >> est réservé uniquement aux réserves non valides.
Importantly, Singapore agreed with the Commission that the positive presumption adopted in the guideline was not intended to authorize objections with "super-maximum" effect.
Singapour pense avec la CDI, et ceci est important, que la présomption positive adoptée dans la directive ne vise pas à autoriser les objections à effet << super-maximum >>.
63. A much more controversial category was constituted by objections purporting to have a "super-maximum" effect.
63. Une catégorie beaucoup plus sujette à controverse était constituée par les objections visant à avoir un effet <<super-maximum>>.
Nonetheless, some States emphasized that objections with "super-maximum" effect destroyed a basic element of the consent of the State to become a party to the treaty.
Certains États ont toutefois souligné que les objections << à effet super-maximum >> réduisaient à néant un élément fondamental du consentement de l'État à devenir partie au traité.
61. It also establishes new prison security and custody levels, in particular maximum and super-maximum levels 5 and 6 for the incarceration of kidnappers and members of organized criminal groups.
61. En outre, ledit article définit de nouveaux degrés de sécurité et de garde dans les établissements pénitentiaires, notamment les niveaux 5 (maximal) et 6 (<<super maximal>>), où seront placés les auteurs d'enlèvement et les membres de la criminalité organisée.
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