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Suivantes

• les suivantes

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les suivantes

(5) In the recent cases of the dissolutions of Yugoslavia and Czechoslovakia, some successor States used the criterion of the “citizenship” of the republics constituting the federation As pointed out by Rezek, “[i]l y a des fédérations où la nationalité fédérale coexiste avec une allégeance provinciale et l'Etat [fédéré] est parfois autorisé à légiférer sur cette matière. ... [L]a nationalité fédérale n'appara[ît] que comme une conséquence de la nationalité de l'Etat [fédéré], établie suivant les règles dictées par les différentes législatures provinciales.” (op. cit. (note 28 above), pp. 342-343).
5) Dans les cas récents de dissolution, comme ceux de la Yougoslavie et de la Tchécoslovaquie, certains États successeurs ont pris comme critère principal d'attribution de leur nationalité la "citoyenneté" des républiques qui constituaient la fédération Comme le signale Rezek, "[i]l y a des fédérations où la nationalité fédérale coexiste avec une allégeance provinciale et l'État [fédéré] est parfois autorisé à légiférer sur cette matière. ... [L]a nationalité fédérale n'appara[ît] que comme une conséquence de la nationalité de l'État [fédéré], établie suivant les règles dictées par les différentes législatures provinciales." (op. cit. (supra note 28), p. 342 et 343).

EEC: Réhabilitation des pistes rurales suivant la méthode haute intensité de main d'œuvre en République du Congo
CEE : Réhabilitation des pistes rurales suivant la méthode à haute intensité de main d'œuvre en République du Congo

EEC Trust Fund for "Réhabilitation des pistes rurales suivant la méthode haute intensité de main d'œuvre en République du Congo"
Fonds d'affectation spéciale de la CEE pour la réhabilitation des pistes rurales suivant la méthode à haute intensité de main-d'œuvre en République du Congo

EEC Trust Fund for "Rehabilitation des pistes rurales suivant la methode haute intensité de main d' oeuvre en Republique du Congo"
Fonds d'affectation spéciale de la CEE pour la réhabilitation des pistes rurales suivant la méthode haute intensité de main-d'œuvre en République du Congo

EEC Trust Fund for "Réhabilitation des pistes rurales suivant la méthode haute intensité de main d'oeuvre en République du Congo"
Fonds d'affectation spéciale de la CE pour la réhabilitation des pistes rurales suivant la méthode de haute intensité de main-d'œuvre en République du Congo