Translation for "sufficient evidence is" to french

Sufficient evidence is

• des preuves suffisantes sont
• la preuve est suffisante

Translation examples

des preuves suffisantes sont

Sufficient evidence of this will be needed.
Il est nécessaire pour cela de disposer de preuves suffisantes.

1. There is sufficient evidence that:
1. Il existe des preuves suffisantes montrant que :

(a) sufficient evidence exists to indicate that:
a) il existe des preuves suffisantes montrant que:

la preuve est suffisante

To the extent possible, when it is decided that there is sufficient evidence to prosecute suspects, mother ships and skiffs should not be sunk.
Dans toute la mesure possible, lorsqu'il est décidé que les preuves sont suffisantes pour poursuivre les suspects, les bateaux mères et les skiffs ne devraient pas être coulés.

Prosecution action will be instituted where there is sufficient evidence and where the aggrieved worker is willing to act as prosecution witness.
Des poursuites seront engagées si les éléments de preuve sont suffisants et si le travailleur lésé est disposé à témoigner à charge.

Where there was sufficient evidence, criminal proceedings were instituted.
Lorsque les éléments de preuve étaient suffisants, des poursuites pénales étaient engagées.

Suspected breaches will be investigated and prosecution will be instituted against the offending employers if there is sufficient evidence.
Une enquête sera menée sur la violation présumée et une action en justice sera introduite contre l'employeur si les éléments de preuve sont suffisants.

Hundreds of investigations were opened each year and indictments were filed when there was sufficient evidence.
Des centaines d'enquêtes sont ouvertes chaque année et, lorsque les preuves sont suffisantes, des inculpations sont prononcées.

Prosecution action will be taken where there is sufficient evidence and where the aggrieved worker is willing to act as prosecution witness.
Des poursuites seront engagées si les éléments de preuve sont suffisants et si le travailleur lésé est disposé à agir en qualité de témoin à charge.

Where there is sufficient evidence, prosecution action will be taken against those allegedly responsible and, if found guilty, appropriate disciplinary action taken.
Lorsque les preuves sont suffisantes, des poursuites sont engagées contre les responsables présumés et, s'ils sont jugés coupables, des mesures disciplinaires appropriées sont prises.

Commanders of all ranks were liable to investigation and prosecution for a failure of command if there was sufficient evidence.
Les officiers de tous rangs s'exposent à enquête et à des poursuites en cas de défaillance dans la chaîne de commandement si les preuves sont suffisantes.

Complaints were investigated promptly and thoroughly, and employers were prosecuted if there was sufficient evidence.
Les plaintes font rapidement l'objet d'une enquête complète et les employeurs sont poursuivis si les preuves sont suffisantes.

The State party argues that the Supreme Court extensively reviewed the findings of fact as to discrimination and held that there was sufficient evidence.
Il affirme que la Cour suprême a examiné en détail les constatations de faits relatives à la discrimination et a considéré que les preuves étaient suffisantes.