Translation for "subsequent resale" to french

Subsequent resale

• revente ultérieure
• la revente ultérieure

Translation examples

revente ultérieure

BPM, fifth edition paragraph 262 defines merchanting as the purchase of a good by a resident (of the compiling economy) from a non-resident and the subsequent resale of the good to another non-resident, without the good entering or leaving the merchant's economy during the process.
26. Au paragraphe 262 de la cinquième édition du Manuel de la balance des paiements, le négoce international est défini comme l'achat par un négociant résident (de l'économie qui établit sa balance des paiements) d'un bien à un non-résident et sa revente ultérieure à un autre non-résident sans que le bien franchisse la frontière de l'économie qui établit les comptes.

11. The IMF's Balance of Payments Manual, fifth edition (BPM5) defines merchanting as "the purchase of a good by a resident of the compiling economy from a non-resident and the subsequent resale of the good to another non-resident; during this process the good does not enter or leave the compiling economy."
11. Dans la cinquième édition du Manuel de la balance des paiements (MBP5) du FMI, le négoce international est défini comme étant <<l'achat d'un bien par un négociant résident de l'économie qui établit sa balance des paiements à un non-résident et sa revente ultérieure à un autre non-résident sans que le bien franchisse la frontière de l'économie considérée>>.

In these States, a seller that terminates the sale is usually not obliged to account to the buyer for any of the profits made on any subsequent resale of the property but, at the same time, unless otherwise provided by contract, the seller has no claim against the buyer for any deficiency beyond any damages resulting from the buyer's breach of the original sales contract.
160. Dans ces États, un vendeur qui annule la vente n'est généralement pas obligé de rendre compte à l'acheteur des bénéfices qu'il pourrait réaliser lors de la revente ultérieure du bien, mais il ne peut pas non plus, sauf convention contraire dans le contrat, se retourner contre l'acheteur pour un autre élément que le préjudice qui résulterait du manquement, par l'acheteur, aux obligations qui lui incombent en vertu du contrat de vente initial.

The note concluded that it would not apply to profits from subsequent resale of these permits and credits by persons for whom those profits would not constitute income from their agricultural or forestry activities.
La note concluait qu'il ne s'appliquerait pas aux bénéfices tirés d'une revente ultérieure desdits permis ou crédits par des personnes pour lesquelles ces bénéfices ne proviendraient pas du revenu de leurs activités agricoles ou forestières.

In these States, a seller that terminates the sale is usually not obliged to account to the buyer for any of the profits made on any subsequent resale of the asset but, at the same time, unless otherwise provided by contract, the seller has no claim against the buyer for any deficiency beyond any direct damages resulting from the buyer's breach of the original sales contract.
190. Dans ces États, un vendeur qui annule la vente n'est généralement pas obligé de rendre compte à l'acheteur des bénéfices qu'il pourrait réaliser lors de la revente ultérieure du bien, mais il ne peut pas non plus, sauf convention contraire dans le contrat, se retourner contre l'acheteur pour un autre élément que le préjudice qui résulterait directement du manquement, par l'acheteur, aux obligations qui lui incombent en vertu du contrat de vente initial.

Among other things, the Honorary Representative had used his staff for the purchase and subsequent resale (at a higher price) of international driver licences in the UNHCR office during working hours.
Il avait notamment utilisé son personnel pour l'achat et la revente ultérieure (à un prix supérieur) de permis de conduire internationaux dans les locaux du HCR durant les horaires de travail.

In making this finding, the Panel accepts that Halliburton Logging would have had both the sales to AWLCO and the subsequent resales, were it not for Iraq’s unlawful invasion and occupation of Kuwait.
En se prononçant de la sorte, il considère que la société aurait obtenu les ventes à l'AWLCO et les reventes ultérieures en l'absence de l'invasion et de l'occupation illicites du Koweït par l'Iraq.

"...the purchase of a good by a resident (of the compiling economy) from a non-resident and the subsequent resale of the good to another non-resident; during this process the good does not enter or leave the compiling economy..."
<<... l'achat par un négociant résident (de l'économie qui établit sa balance des paiements) d'un bien à un nonrésident et sa revente ultérieure à un autre nonrésident sans que le bien franchisse la frontière de l'économie qui établit ses comptes...>>.

Merchanting is the purchase of a good by a resident of the compiling economy from a non-resident and the subsequent resale of the good to another non-resident, without the goods entering or leaving the compiling economy (BMP5 and BMP6 draft [10.42]).
36. Par négoce international, on entend l'achat par un négociant résident (de l'économie qui établit sa balance des paiements) d'un bien à un nonrésident et sa revente ultérieure à un autre nonrésident sans que le bien franchisse la frontière de l'économie en question (cinquième et sixième édition du Manuel de la balance des paiements 10.42).