Translation for "subject to abuse" to french

Subject to abuse

• sujet à des abus
• soumis à des abus

Translation examples

sujet à des abus

Among other things, it should: (a) ensure that every unaccompanied child receives free legal assistance for the duration of the administrative proceedings, and, more generally, the expulsion proceedings; (b) take into account the best interests of the child in any such proceedings; and (c) establish a monitoring mechanism for the reception centres to ensure that minors are not subjected to abuse.
Il devrait notamment : a) s'assurer que tout enfant non accompagné bénéficie d'une assistance juridique gratuite pendant la procédure administrative et plus généralement d'expulsion ; b) prendre en considération l'intérêt supérieur de l'enfant dans telles procédures ; et c) créer un mécanisme de surveillance des centres d'accueil pour s'assurer que les mineurs ne sont pas sujets à des abus.

(c) Establish a monitoring mechanism for the reception centres to ensure that minors are not subjected to abuse.
c) Créer un mécanisme de surveillance des centres d'accueil pour s'assurer que les mineurs ne sont pas sujets à des abus.

184. Lastly, with regard to the recommendation to "establish a monitoring mechanism for the reception centres to ensure that minors are not subjected to abuse", it is important to note that responsibility for the protection of minors lies, in the case of Spain, with the Autonomous Communities, which act in accordance with the provisions of their statutory norms.
184. Enfin, concernant la recommandation de <<créer un mécanisme de surveillance des centres d'accueil pour s'assurer que les mineurs ne sont pas sujets à des abus>>, il faut préciser que la compétence en matière de protection des mineurs, en Espagne, appartient aux communautés autonomes, comme en disposent leurs législations respectives.

However, the situation of a teenage girl kept as a domestic servant and subjected to abuse and exploitation could be described as slavery-like.
Toutefois, la situation d'une adolescente gardée comme servante et sujette à des abus et de l'exploitation peut être décrite comme une pratique analogue à l'esclavage.

soumis à des abus

265. The national legislation on the wardship of minors (Act No. 10.903 amending the parental authority regime) provides a guarantee of a minor's right not to be subjected to abuse or exploitation.
265. En outre, la législation en vigueur sur la protection des mineurs − la loi no 10903 − qui a modifié le régime de l'autorité parentale, garantit le droit des mineurs à ne pas être soumis à des abus ou à une exploitation.

48. Some forms of violence are specific to children with disabilities. They may be subject to abuse under the guise of behaviour modification, including electro-convulsive treatment, drug therapy and electric shocks.
Certaines formes de violence sont spécifiques aux enfants handicapés, lesquels peuvent être soumis à des abus sous prétexte de modification comportementale, y compris des traitements électro-convulsifs, des thérapies médicamenteuses et des électrochocs.

245. The national legislative instrument on matters relating to minors (Act No. 10,903), which amended the parental authority regime, constitutes a guarantee of a minor's right not to be subjected to abuse and exploitation.
245. En outre, la législation nationale en vigueur sur la protection des mineurs - la loi N° 10903 - qui a modifié le régime de l'autorité parentale, garantit le droit des mineurs à ne pas être soumis à des abus ou à une exploitation.

When assessing what is in the best interests of the child, the court and the social welfare committee must attach particular importance to any risk that the child or any other person in the family may be subjected to abuse or that the child may be illicitly transferred or non-returned or may otherwise suffer.
Lorsqu'ils évaluent quel est l'intérêt supérieur de l'enfant, le tribunal et le Comité de la protection sociale doivent veiller à ce que l'enfant ou toute autre personne de la famille ne soit pas soumis à des abus, à ce que l'enfant ne fasse pas l'objet d'un transfert illégal, à ce qu'il soit remis à la personne qui en a la garde et à ce que toute souffrance lui soit épargnée.

The Geneva Conventions are covered in legal background briefs received by all deploying troops, and all military personnel receive an aide-mémoire card which clearly states that civilians, prisoners and detainees must be treated with dignity and respect and must not in any way be subject to abuse, torture, inhuman or degrading treatment.
Des exposés généraux sur les Conventions de Genève sont présentés devant tous les contingents appelés à être déployés et tous les membres du personnel militaire reçoivent une carte contenant un aide-mémoire où il est clairement précisé que les civils, les prisonniers et les détenus doivent être traités avec dignité et respect et ne doivent en aucun cas être soumis à des abus, à la torture ou à des traitements inhumains ou dégradants.