Translation for "sub-licensee" to french

Sub-licensee

• sous-licencié
• sous-licence

Translation examples

sous-licencié

If the rights of a lessee or licensee are not affected by a security right, the rights of a sub-lessee or sub-licensee are also unaffected by the security right.
Si une sûreté réelle mobilière n'a aucune incidence sur les droits d'un preneur à bail ou d'un titulaire de licence, elle n'a aucune incidence non plus sur les droits d'un sous-locataire ou d'un titulaire d'une sous-licence.

For example, an insolvency of a party in the middle of the chain will affect the licence of subsequent sub-licensees and sub-licensors, but will not have any legal effect on previous ones.
Par exemple, l'insolvabilité d'une partie se trouvant au milieu de la chaîne aura un impact sur les preneurs et donneurs de sous-licences en aval mais n'aura aucun effet juridique sur ceux qui se trouvent en amont.