structures used - French translation

The Recommendation adopted by the Council of the European Union in December 1999 on cooperation in combating the financing of terrorist groups invited member States to further expand the exchange of information on methods and structures used for financing terrorist groups and to periodically evaluate measures for that purpose.

Par ailleurs, la Recommandation adoptée par le Conseil en décembre 1999 sur la coopération en matière de lutte contre le financement des groupes terroristes a invité les États membres à échanger plus largement les informations relatives aux méthodes et structures utilisées pour le financement de groupes terroristes et à dresser une évaluation périodique des mesures prises à cet effet.

7. According to the reduction potential and relevant emission source categories, proposals for emission limits have been derived, based both on the assessment of BAT and on the structure used in the Proposal for a Council Directive of the European Union on Limitation of Emissions of Volatile Organic Compounds due to the Use of Organic Solvents in Certain Activities and Installations.

7. En fonction des possibilités de réduction et des catégories de sources d’émissions considérées, il a été établi des propositions pour les limites d’émission, reposant tant sur l’évaluation des MTD que sur la structure utilisée dans la proposition de Directive du Conseil de l’Union européenne relative à la limitation des émissions de composés organiques volatils provenant de l’utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations.

22. In order to combat trafficking in women and children, provisions in the Singapore Women's Charter, the Children and Young Persons Act and the Penal Code provided for the determination of tenancy of places of assignation or brothels and for the demolition of structures used to run a place of assignation or a brothel.

À Singapour, la Charte de la femme, la loi relative aux enfants et aux jeunes et le Code pénal contenaient des dispositions visant à déterminer l'identité des locataires de lieux de rendez-vous ou des maisons de passe et à assurer le démantèlement des structures utilisées pour exploiter de tels lieux.

However, if the structures used to implement the Convention were to be fully understood, certain questions remained to be answered. More details were needed on the national or local mechanisms used to ensure that the Convention was implemented and to coordinate and monitor action taken.

Toutefois, pour pouvoir bien comprendre les structures utilisées pour appliquer la Convention, il faudrait que des réponses soient apportées à un certain nombre de questions, que des détails soient fournis sur les mécanismes nationaux ou locaux qui garantissent l'application de la Convention et permettent de coordonner et de contrôler les mesures prises.

Therefore, in the midst of combat, when dictated by operational necessity, Israeli security forces may lawfully destroy structures used by terrorists.

Par conséquent, dans le cadre des combats, lorsque la nécessité opérationnelle l'exige, les forces de sécurité israéliennes peuvent légalement détruire les structures utilisées par les terroristes.

Of course, such a far-reaching interpretation must be avoided and a wording is suggested based on the structure used in sub-section 1.6.3.20 and elsewhere.

Il faut bien entendu éviter une interprétation aussi large et une formulation est suggérée sur la base de la structure utilisée dans la sous-section 1.6.3.20 et ailleurs.

36. The Monitoring Group continues to investigate the financial aspects of arms embargo violations with a view to uncovering the sources, organizations and structures used to generate revenues that are, in turn, used to buy arms and military materiel and maintain militias.

Le Groupe de contrôle continue d'enquêter sur les aspects financiers des violations de l'embargo sur les armes en vue de découvrir les sources, les organisations et les structures utilisées pour produire des recettes qui servent à leur tour à l'achat d'armes et de matériel militaire et au maintien des milices.