Translation for "status-based" to french

Status-based

• basé sur le statut
• fondée sur le statut

Translation examples

fondée sur le statut

25. With regard to the question of possible exceptions to immunity ratione personae, some delegations recalled that such immunity was status-based; accordingly, it would be important not to render its principal aim meaningless by introducing exceptions that could not be justified or whose implications might entail difficulties in implementation.
En ce qui concerne la question des éventuelles exceptions à l'immunité ratione personae, certaines délégations ont rappelé que cette immunité était fondée sur le statut de l'intéressé et qu'en conséquence, il serait important de ne pas aller à l'encontre de son but principal en introduisant des exceptions qui ne pourraient être justifiées ou qui risqueraient de donner lieu à des difficultés de mise en œuvre.

Analysis of the results led to the establishment of abject and absolute poverty lines for Jordan and the development of a proxy means testing formula (to revise eligibility criteria), as a first step to moving the Special Hardship Assistance Programme from a status-based to a needs-based approach.
L'analyse des résultats a conduit à l'instauration de seuils de misère et de pauvreté absolue pour la Jordanie et à la mise au point d'un formulaire de contrôle des biens (pour revoir les critères d'éligibilité), dans le cadre d'une mesure initiale visant à faire du programme spécial d'aide d'urgence non plus une approche fondée sur le statut personnel, mais une approche fondée sur les besoins.

In order to reach all refugees in need, it was having to shift its relief and food aid from a status-based to a needs-based approach.
Pour atteindre tous les réfugiés nécessiteux, il doit passer d'un système de secours et d'aide alimentaire fondé sur le statut de réfugié à un système axé sur leurs besoins.

This represents a departure from a previous status-based approach to pre- and post-natal support;
Cette approche constitue un tournant par rapport à l'approche fondée sur le statut qui était jusqu'alors appliquée pour l'aide pré et postnatale;

The Law on the Forcibly Displaced Persons Persecuted from the Occupied Territories of Georgia introduces (a) a definition of internally displaced persons that is more closely aligned with the Guiding Principles on Internal Displacement; (b) the equal treatment of internally displaced persons living in collective centres and private accommodation; (c) an increased monthly allowance for internally displaced persons that remains status-based; and (d) the termination of monthly allowances for internally displaced persons whose income exceeds 1,250 lari per month.
La loi sur les personnes déplacées de force ou persécutées dans les territoires occupés de Géorgie propose : a) une définition des personnes déplacées, qui cadre davantage avec les Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l'intérieur de leur propre pays; b) l'égalité de traitement des déplacés vivant dans des centres ou dans des logements privés; c) l'augmentation de l'allocation mensuelle pour les déplacés qui reste fondée sur leur statut; d) la suspension de l'allocation mensuelle pour les déplacés touchant un revenu mensuel qui dépasse 1 250 laris.

A poverty specialist consultant was hired during the reporting period with a view to assisting the Agency in moving from a status-based to a needs-based approach to poverty alleviation.
Un consultant spécialiste de la pauvreté a été engagé pendant la période considérée en vue d'aider l'Office à adopter, en matière d'atténuation de la pauvreté, une démarche fondée sur les besoins plutôt qu'une démarche fondée sur le statut.

This is in line with the Agency's move from a status-based to a needs-based approach in all of its budgeting and programming activities.
Cette initiative s'inscrit dans la droite ligne du passage d'une démarche fondée sur le statut à une démarche fondée sur les besoins dans toutes ses activités de budgétisation et de programmation.