Translation for "stamp-duty" to french

Stamp-duty

• droit de timbre
• timbre-service

Translation examples

droit de timbre

(a) Loans to cover down payments, conveyance fees and stamp duty; and
a) Des prêts couvrant le capital initial, les frais d'actes notariés et le droit de timbre; ou

This increase was due mainly to the collection of stamp duty on land transactions.
Cette hausse résulte avant tout de la perception de droits de timbre sur les opérations foncières.

In order to be issued with a decision, the applicant has to cover only the costs of stamp duty.
Pour obtenir une décision en ce sens, il suffit d'acquitter les droits de timbre.

The stamp duty on land transfers in 2001 brought revenue of $2.8 million.
Les droits de timbre pour mutation foncière ont rapporté 2,8 millions de dollars en 2001.

Including stamp duties; totalisator duties; duties on special Faroese lottery.
Dont les droits de timbre; les taxes sur les paris mutuels; les taxes sur la loterie des îles Féroé.

Stamp duty in the amount established by Tajik law is levied on registration by place of residence.
Un droit de timbre, dont le montant est fixé par la loi, est perçu pour l'enregistrement du lieu de résidence.

(x) Fiscal stamp duty;
x) Le droit de timbre;