Translation for "spousal" to french

Spousal

• conjoint

Translation examples

conjoint

Spousal consent is not needed for reproductive health services or sterilization.
Le consentement du conjoint n'est pas exigé en matière de prestations de santé génésique ou de stérilisation.

Spousal and child support
La pension alimentaire pour conjoint et pour enfants

In 2002, the Reinstatement of Spousal Benefits Act was passed.
En 2002, le Yukon promulguait la loi sur l'indemnité au conjoint.

(b) Spousal status
b) Le statut du conjoint

(e) The abolition of spousal privilege in the giving of evidence;
e) L'abolition du privilège du conjoint dans le cadre de la déposition;

Make provision for joint spousal registration and documentation of land rights, and for joint spousal consent to land disposals applicable for all forms of tenure;
Mette en place un mécanisme d'enregistrement conjoint et de titres conjoints des droits sur la terre, avec obligation d'obtenir le consentement des deux époux pour la cession de terres, quel que soit le mode de faire-valoir;

1. Spousal employment
1. Emploi des conjoints

Usually a court only awards sole custody in cases of extreme spousal or child abuse
En général, un tribunal accorde la garde exclusive en cas de maltraitance du conjoint ou des enfants.

Medical, spousal privilege, immunity.
Médicales. Les privilèges du conjoint. L'immunité.

Well, it's too bad spousal privilege doesn't apply to bullshit marriages.
C'est bien dommage que les privilèges du conjoint ne s'appliquent pas aux mariages bidons.

We're asking for $5 million for pain and suffering, loss of spousal support...
Nous demandons $5 millions pour la douleur et la souffrance, la perte du soutien du conjoint...

He's going for full spousal support, Child support, And he wants leo five nights a week.
Il demande une pension alimentaire au titre du conjoint, de l'enfant, et il veut Leo 5 nuits par semaine.

You got three documents of spousal abuse. A woman confesses...
- Tu as trois ... dépositions attestant des violences entre conjoints.

On the other hand, if you had spousal privilege... I could talk to you without worrying about you incriminating yourself later.
Par contre, si tu avais les privilèges d'un conjoint... je pourrais te parler sans m'inquiéter de t'incriminer plus tard.

Um, I'm going to object to anything that goes to the spousal privilege in terms of communications.
Je m'objecte à tout ce qui relève du privilège du conjoint en matière de communications.

I really feel like there's a spousal privilege aspect to the case that's been overlooked.
Dans cette affaire, le privilège du conjoint a été négligé.

When spousal privilege is invoked in the moment, prosecution has the right to challenge the validity of the marriage.
Lorsque privilège du conjoint est invoquée dans l'instant, poursuite a le droit de contester la validité du mariage.