Translation for "special fee" to french

Special fee

• frais spéciaux
• taxe spéciale

Translation examples

frais spéciaux

Please report on measures taken to eliminate indirect costs (e.g. expenses for schoolbooks, uniforms, transport, special fees such as exam fees, contributions to district education boards etc.), in particular in primary education.
Décrire les mesures prises pour éliminer les coûts indirects (par exemple, manuels scolaires, uniformes, transport, frais spéciaux tels que les frais d'examen et contributions aux comités de district pour l'enseignement), en particulier dans l'enseignement primaire.

(i) At the closed therapy-rehabilitation centres, the daily special fee includes accommodation, board, medical services, pharmaceutical and any other services required for the patient for therapy-rehabilitation purposes;
i) Dans les centres de thérapie/réadaptation institutionnelle, les frais spéciaux journaliers incluent l'hébergement, les repas, les services médicaux et pharmaceutiques, et tout autre service requis aux fins de la thérapie/réadaptation des patients;

The Government may order that special fees may be charged in cases under the Work Environment Act.
Le gouvernement peut ordonner le paiement de frais spéciaux dans les cas tombant sous le coup de la Loi sur l'environnement de travail.

Please provide information on measures taken to eliminate indirect costs (e.g. expenses for school books, uniforms, transport, special fees such as exam fees, contributions to district education boards, etc.) in primary education.
Donner des informations sur les mesures prises pour éliminer les coûts indirects (par exemple, manuels scolaires, uniformes, transport, frais spéciaux comme les frais d'examen et contributions versées aux comités de district pour l'enseignement) dans l'enseignement primaire.

325. (c) Any indirect costs (e.g. expenses for school books, uniforms, transport, special fees such as exam fees, contributions to district education boards, etc.) and the measures taken to alleviate the impact of such costs on children from poorer households.
325. c) Quels sont éventuellement les coûts indirects (par exemple, manuels scolaires, uniformes, transport, frais spéciaux tels les frais d'examen, cotisations aux comités de district pour l'enseignement, etc.), et quelles mesures sont prises pour atténuer leurs effets pour les enfants des familles les plus pauvres.

(c) Any indirect costs (e.g. expenses for school books, uniforms, transport, special fees such as exam fees, contributions to district education boards, etc.) and the measures taken to alleviate the impact of such costs on children from poorer households.
c) Quels sont éventuellement les coûts indirects (par exemple, manuels scolaires, uniformes, transport, frais spéciaux comme les frais d'examen, contributions aux comités de district pour l'enseignement, etc.), et quelles mesures sont prises pour atténuer leurs effets sur la scolarité des enfants des familles les plus pauvres.

Including paying any special fees, let's say.
Y compris payer des frais "spéciaux", si on peut dire.

taxe spéciale

It is important to note that, in response to General Assembly resolution 48/169, Côte d'Ivoire suspended the traditional payment of a special fee for the certificate that is required to accompany vehicles transporting transit goods to Mali (Lettre de voiture).
Il est important de noter qu'en réponse à la résolution 48/169 de l'Assemblée générale, la Côte d'Ivoire a suspendu le paiement traditionnel d'une taxe spéciale appliquée au certificat qui doit nécessairement accompagner les véhicules transportant des marchandises en transit vers le Mali (lettre de voiture).

342. The cities of the capital area of Helsinki (Helsinki, Espoo, Vantaa, Kauniainen) had for some years the right to charge a special fee of landowners with un- or underutilized plots.
342. Les agglomérations formant la zone de la capitale (Helsinki, Espoo, Vantaa, Kauniainen) imposaient depuis quelques années une taxe spéciale aux propriétaires de parcelles non utilisées ou sous-utilisées.

30. The Representative of the Secretary-General on the human rights of internally displaced persons following his June 2005 visit recommended the following measures: (i) the provision of the possibility of integration as one form of durable solution besides return and resettlement to third countries to internally displaced persons; (ii) the provision of access to secondary health care and social welfare also to IDPs without permanent residency; (iii) the abolition of higher tax obligations for such IDPs as well as the requirement for employers to pay a special fee for employing them; (iv) the adoption of a national strategy that would reach out to Roma, Ashkali and Egyptian IDPs and other minorities, and to provide particular support in the areas of housing, access to livelihoods, and education to, in particular, those living in irregular settlements, by taking into consideration the size of their families and their particular cultural needs.
30. À la suite de la visite qu'il a effectuée en juin 2005, le Représentant du Secrétaire général pour les droits de l'homme des personnes déplacées dans leur propre pays a recommandé les mesures ci-après: i) offrir aux personnes déplacées le choix de l'intégration comme solution durable, en plus du retour ou de la réinstallation dans un pays tiers; ii) permettre aux personnes déplacées qui n'ont pas de titre de séjour permanent de bénéficier au même titre que les autres de soins de santé secondaires et d'une protection sociale; iii) mettre un terme à la surimposition des personnes déplacées sans titre de séjour permanent et à l'obligation pour leurs employeurs d'acquitter une taxe spéciale; iv) adopter une stratégie nationale à l'égard des personnes déplacées d'origine rom, ashkali et égyptienne, ainsi que d'autres minorités, et apporter un soutien particulier dans les domaines du logement, des moyens de subsistance et de l'éducation, notamment aux personnes vivant dans des campements sauvages, en tenant compte de la taille des familles et de leurs besoins particuliers sur le plan culturel.