Translation for "spanish territories" to french

Spanish territories

• territoires espagnols

Translation examples

territoires espagnols

For such purposes, minors whose first known place of residence was Spanish territory shall be presumed to have been born in Spanish territory.
À cet égard, seront réputés être nés en territoire espagnol les mineurs dont le premier lieu de résidence connu sera le territoire espagnol".

Shall not unload on Spanish territory maritime shipments not accompanied by the certificate referred to in the previous point.
ii) Ne décharge pas sur le territoire espagnol de cargaisons maritimes non accompagnées du certificat mentionné au point précédent.

886. The situation is different if the reunifier is a child and the family is to be reunified in Spanish territory.
886. La situation n'est pas la même si le regroupement est le fait du mineur et s'il s'agit de réunir la famille sur le territoire espagnol.

(b) Foreigners legally resident in Spanish territory shall also have the following rights:
b) Un étranger qui se trouve légalement sur le territoire espagnol a en outre les droits suivants :

Article 13, with respect to aliens denied entry into Spanish territory;
À l'article 13, en ce qui concerne les étrangers qui se voient refuser l'entrée sur le territoire espagnol.

These parts of Spanish territory are already subject to the comprehensive nuclear control established for all Spanish territory by the European Union, NATO, the Organization for Security and Cooperation in Europe (OSCE) and the International Atomic Energy Agency (IAEA).
Ces parties du territoire espagnol sont déjà sujettes aux contrôles nucléaires approfondis qui sont appliqués à tout le territoire espagnol par l'Union européenne, l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN), l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA).

Failing that, he had to leave Spanish territory by a given deadline.
Dans le cas contraire, elle doit quitter le territoire espagnol dans un délai donné.

Secondly, all Spanish territory has been militarily denuclearized since 1976.
Deuxièmement, tout le territoire espagnol est militairement dénucléarisé depuis 1976.

One of them persists, as a painful anachronism, in Spanish territory.
L'un de ces vestiges persiste, et c'est un douloureux anachronisme, sur le territoire espagnol.

But here, in Spanish territory...
En territoire espagnol...

No, we're outside Spanish territory.
Non, on ne peut pas, nous sommes hors du territoire espagnol.

That is here. Above the falls, in Spanish territory.
En amont des chutes, en territoire espagnol.

Making France a Spanish territory.
Faisant de la France un territoire Espagnol.