Translation for "sole object" to french

Sole object

• seul objet

Translation examples

seul objet

Such a system must necessarily complement "countermeasures", whose sole objective was to facilitate the settlement of disputes.
Un tel système doit nécessairement compléter les "contre-mesures" dont le seul objet est de faciliter le règlement des différends.

Its sole objective is to express France's continued interest in the work begun three years ago on the expansion of the Security Council.
Elle a pour seul objet de marquer l'intérêt que la France continue de porter aux travaux en cours depuis trois ans sur l'élargissement du Conseil de sécurité.

254. An international treaty whose sole object is to establish a new international organization and does no more than specify and determine strictly constitutional aspects of the new subject of law, as well as its structure and organization, unquestionably falls within the scope of article 20, paragraph 3, of the Vienna Conventions.
Les traités internationaux qui ont pour seul objet de créer une nouvelle organisation internationale, en se bornant à préciser et à déterminer les aspects strictement constitutionnels et la structure et l'organisation du nouveau sujet de droit, rentrent sans aucun doute dans le champ d'application du paragraphe 3 de l'article 20 des Conventions de Vienne.

Non-proliferation was not the Treaty's sole objective; it also established fundamental, lasting norms and principles governing the conduct of those in possession of nuclear material and authorized the utilization of nuclear energy for purposes of economic development.
57. La non-prolifération n'est pas le seul objet du Traité qui consacre également des normes et des principes fondamentaux durables régissant le comportement des détenteurs de matériel nucléaire et autorise l'utilisation de l'énergie nucléaire aux fins du développement économique.

While acknowledging the importance of the universal periodic review and the supplementary role it would play for the Council, her delegation considered that that was not the sole objective of the future agenda. That was why she wished to see in the Council's final programme of work a balance between its regular sessions and the sessions devoted to the working group on the universal periodic review.
Tout en reconnaissant l'importance de l'examen périodique universel et le rôle d'auxiliaire qu'il jouera auprès du Conseil, la délégation australienne estime que ce n'est cependant pas le seul objet du futur ordre du jour, raison pour laquelle elle souhaiterait voir un équilibre, dans le programme de travail définitif du Conseil, entre ses sessions ordinaires et les sessions consacrées au groupe de travail de l'examen périodique universel.

295. The 2001-2010 Strategic Plan of the Ministry of National Defence (MDN) provided for the creation of a human rights section within the Legal Department, which has been operating normally up to the present time; since 2008, the MDN has also been undergoing restructuring with the sole object of improving processes in the Armed Forces.
295. Par ailleurs, le Plan stratégique (2001-2010) du Ministère de la défense nationale a porté création de la Section des droits de l'homme relevant de la Direction des affaires juridiques, laquelle, jusqu'à présent, a fonctionné normalement; le ministère est, depuis 2008, en cours de restructuration, dont le seul objet est l'amélioration des pratiques dans les forces armées.

In fact, the subject's personality may be of no use in determining whether or not facts are material and uncover the truth, which is the sole objective of criminal research.
En fait, la personnalité du sujet peut n'être d'aucun secours pour établir la matérialité des faits, et conduire à la manifestation de la vérité, qui est le seul objet de la recherche pénale.

of which the sole object is carrying on one or more public benefit activities (including any undertakings or activities which are not prohibited under subsection (3)(b)(iv)), where:
b) Dont le seul objet est de mener une ou plusieurs activités d'intérêt public (notamment tout projet ou activité qui n'est pas interdit au sous-alinéa iv) de l'alinéa b) de l'article 3, dont :

The reluctance to make use of the rail links in place and persistence in building a new line designed to bypass the territory of Armenia speaks to the fact that the sole objective of the proposed railroad is to exclude Armenia from participation in regional projects in the South Caucasus, a standing policy of both Azerbaijan and Turkey.
Ce refus d'utiliser les liaisons ferroviaires en place et cette obstination à construire une nouvelle ligne qui contourne le territoire arménien montrent que ce projet de chemin de fer a pour seul objet d'écarter l'Arménie des projets régionaux entrepris au sud du Caucase, politique suivie depuis longtemps par l'Azerbaïdjan et la Turquie.

As far back as he can remember, he had reluctantly been the sole object of her affections.
Aussi loin qu'il s'en souvenait, il avait été, contraint... le seul objet de son affection.