Translation for "single-rate" to french
Translation examples
27. The Chairperson observed that if the State party's education policy aimed to establish a single rate for school fees, that meant that free primary education had not yet been introduced.
27. Le PRÉSIDENT fait observer que si la politique de l'État partie en matière d'éducation vise à instaurer un système de tarif unique pour les frais de scolarité, c'est qu'il n'a pas encore instauré la gratuité de l'enseignement primaire.
With regard to cost recovery, the United Nations agencies had harmonized their principles and terminology but there was no agreement on a single rate due to differences in the cost structure and operational approach of each agency.
En ce qui concerne le recouvrement des coûts, les organismes des Nations Unies ont harmonisé leurs principes et leur terminologie, mais aucun accord n'a pu être conclu sur un tarif unique en raison des différences existant au niveau de la structure des coûts et de l'approche opérationnelle adoptée par les différents organismes.
22. While schools currently set their own fees, the Government planned to introduce a single rate for school fees which would take into account the school's operating costs and the cost of textbooks.
22. Actuellement, les frais de scolarité sont fixés par les écoles elles-mêmes mais le Gouvernement entend mettre en place un système de tarif unique qui tiendrait compte des frais de fonctionnement des écoles et du coût des manuels scolaires.
However, orphans are eligible for a single rate of allowance whatever their order in the family.
Cependant les orphelins bénéficient d'un taux unique quel que soit leur rang dans la famille.
A single rate is generally acceptable where an organisation's major functions benefit from its indirect costs to approximately the same degree.
Un taux unique est généralement acceptable lorsque les principales fonctions d'une organisation bénéficient de façon relativement semblable de ses coûts indirects.
Replacing the turnover tax by a single-rate value-added tax (VAT) in early 2000.
Remplacement de l'impôt sur le chiffre d'affaires par une taxe à la valeur ajoutée à taux unique au début de 2000.
Moreover, the Executive Director is of the opinion that the goal of no cross subsidization of co-financing can be attained through the application of a single rate.
Elle estime que l'application d'un taux unique permettrait d'éviter que les activités cofinancées ne soient subventionnées par les ressources de base.
Applying that methodology to the costing over the last two bienniums, UNFPA had arrived at the single rate of 7 per cent.
C'était en appliquant cette méthode aux dépenses au cours des deux derniers exercices biennaux que le FNUAP était arrivé au taux unique de 7 %.
In order to assure that the advent of the tax went as smoothly as possible, it was introduced at a single rate of 17 per cent.
Afin d'assurer que la mise en place de cette taxe se fasse le plus facilement possible, elle a été introduite avec un taux unique de 17 %.
The Supplemental Agreement provided for additional manhours to be invoiced at the single rate of USD 40 per hour if the agreed ceiling of 440,000 manhours was exceeded.
L'accord complémentaire stipulait que les heureshomme supplémentaires seraient facturées au taux unique de US$ 40 par heure si le plafond convenu de 440 000 heureshomme était dépassé.
In addition, the previous system of multiple NI contribution rates for employers was replaced with a single rate.
En outre, le système précédent de taux multiples applicable au calcul des cotisations d'assurance nationale à la charge de l'employeur a été remplacé par un taux unique.
A single rate was established for the Mission effective 16 December 1994.
Un taux unique est appliqué pour la Mission depuis le 16 décembre 1994.
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