Translation for "single-element" to french
Translation examples
Indeed, the existence of minorities such as those defined in article 27 cannot be imagined after the disappearance of the single element which constitutes them, namely, their ethnic character, religion or, lastly, language.
En effet, on ne peut imaginer l'existence des minorités telles que définies à l'article 27 après la disparition de l'élément unique qui les constitue, soit l'ethnie, soit la religion, soit enfin la langue.
Such deviations from the "traditional" doctrine were for some writers an intellectual attempt to "supply the missing theory of custom", while for others a conscious effort "to align our conception of customary law-making with the increased urgency of the substantive concerns that international law needs to address"; in either case suggestions were made to replace the strictly additive (two-element) model of custom formation with a single-element theory, mostly by de-emphasizing one of the two standard requirements or by displacing them altogether.
Pour certains juristes, les déviations par rapport à la doctrine << classique >> constituent une entreprise intellectuelle visant à << offrir à la coutume la théorie qui lui faisait défaut >>, tandis que pour d'autres il s'agit d'un effort conscient pour << adapter notre conception de la formation du droit coutumier à l'urgence croissante des problèmes de fond que le droit international est appelé à régler >>; dans l'un et l'autre cas, on a suggéré de remplacer le modèle de formation de la coutume par addition de deux éléments par une théorie de l'élément unique, essentiellement en réduisant l'importance de l'un des deux éléments ou en le supprimant complètement.
That comparison does not concern one single element, such as the length of the sentence, but all factors on which the possibility, type and manner of punishment depend.
Ceci s'explique par le fait que la comparaison entre les lois ne doit pas se faire sur la base d'un seul élément, par exemple la peine, mais sur la base de tous les éléments dont dépend la possibilité, le type et la forme de la sanction.
In introducing the report on 20 September, the Secretary-General chose to highlight a single element: the need to take a fresh look at the concept of humanitarian intervention and its impact on traditional concepts of sovereignty.
En présentant le rapport le 20 septembre, le Secrétaire général a choisi de mettre en lumière un seul élément : la nécessité de revenir à la notion d'intervention humanitaire et ses répercussions sur les concepts traditionnels de souveraineté.
In this context, we stated that the experience of the past 11 years had demonstrated without any shadow of a doubt that no purpose was served when the Security Council, under the pressure of the United States, concentrated on a single element (weapons inspection and monitoring) and neglected the links between this element and the other requirements specified in Council resolutions.
À ce sujet, nous avons précisé que l'expérience des 11 dernières années avait démontré, sans l'ombre d'un doute, qu'il ne servait à rien que le Conseil de sécurité, sous la pression des États-Unis, se concentre sur un seul élément (l'inspection et le contrôle des armements) et néglige les liens existants entre cet élément et les autres exigences énoncées dans les résolutions du Conseil.
The view that a single element, namely, opinio juris, could suffice to establish a rule of customary international law was not supported either by State practice or by the case law of the International Court of Justice.
L'idée qu'un seul élément, à savoir l'opinio juris, pourrait suffire à établir une règle de droit international coutumier n'est étayée ni par la pratique des États ni par la jurisprudence de la Cour internationale de Justice.
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