Translation for "signors" to french

Signors

• les signataires
• des cosignataires

Translation examples

les signataires

In order to establish the signature's function of linking the signor with the signed document, the context of the signing will always have to be demonstrated, whether the signature is on paper or electronic.
Afin d'établir que la signature a pour fonction d'associer le signataire au document signé, il faudra toujours démontrer le contexte dans lequel elle a eu lieu, qu'elle soit sur papier ou sous forme électronique.

So a history of dealings with the purported signor, or a low-value transaction, may persuade someone to rely on a signature that would not be satisfactory if it were from a stranger or for a high value transaction.
Ainsi, des relations commerciales préexistantes avec le signataire supposé ou une opération portant sur de faibles montants peuvent convaincre un contractant de se fier à une signature qu'il n'aurait pas jugée satisfaisante si elle émanait d'un inconnu ou si l'opération avait porté sur un montant élevé.

In each case, it is a matter of proof whether the purported signor did in fact sign in that manner and intended thereby to sign the document.
Dans un cas comme dans l'autre, il s'agit de prouver que le signataire supposé a effectivement signé de cette manière et entendait par là signer le document.

If it is recognized that the legal effect of a signature is based on the proven link between the document, the signature and the purported signor, then it is irrelevant whether the signature method was of an appropriate level of reliability.
Si l'on admet qu'une signature produit des effets juridiques dès lors que le lien entre le document, la signature et le signataire supposé est prouvé, la question de savoir si la méthode de signature est suffisamment fiable ne se pose plus.

The attribution rule in the UNCITRAL Model Law on Electronic Commerce was ultimately limited to technology agreed between the signor and the relying party.
La règle d'attribution de la Loi type de la CNUDCI sur le commerce électronique a finalement été limitée à la technologie convenue entre le signataire et la partie se fiant à la signature.

The view was expressed that the use of a digital signature might in some cases be restricted to certain types of transactions, for example as a result of limitations on the authority of the signor to bind the company in the name of which the transaction was made.
109. Selon un point de vue, l'utilisation d'une signature numérique pouvait dans certains cas être limitée à certains types d'opérations, par exemple lorsque le pouvoir qu'avait le signataire d'engager la société au nom de laquelle l'opération était effectuée était limité.

It is not the form of the signature, but the proven link between the signature and the purported signor based on the context, that gives the signature its legal effect.
18. Ce n'est pas la forme de la signature, mais la preuve du lien entre cette signature et le signataire supposé au vu du contexte, qui confère à la signature ses effets juridiques.