Translation for "shelved" to french

Shelved

adjective

• en attente

Translation examples

en attente adjective

In its reply, the Government stated that the bill had been shelved by the Congress in July 2008 because of the discrepancies between the texts approved by each of its chambers and the implications of the approved text for the conciliation that took place before the bill was shelved.
Dans sa réponse, le Gouvernement indiquait que le Congrès avait mis ce projet de loi en attente en juillet 2008 en raison de divergences entre les textes approuvés par chacune de ses chambres et des incidences du texte approuvé sur les efforts de conciliation qui avaient précédé cette mise en attente.

Between 2003 and July 2011, 5,359 refugee applications were received (899 approved, 1,828 rejected, 1,667 shelved -- the application having been withdrawn -- and 965 pending a decision).
Entre 2003 et juillet 2011, 5 359 demandes de statut de réfugié ont été enregistrées: 899 ont été accordées, 1 828 refusées, 1 667 closes à la suite du désistement de l’intéressé et 965 sont en attente de décision[80].

An agreement had been concluded in 1996, after the first war in Chechnya, which left the latter in control of its own affairs and shelved the question of independence until a peaceful settlement had been reached.
Un accord avait été conclu en 1996, après la première guerre de Tchétchénie, qui laissait à la Tchétchénie le soin de contrôler ses propres affaires et mettait en attente la question de l'indépendance jusqu'à ce qu'un règlement pacifique soit obtenu.

A bill establishing the Human Rights Commission had been submitted to parliament but had been shelved due to the dissolution of parliament.
Un projet de loi portant création de la Commission des droits de l'homme a été soumis au Parlement mais a été mis en attente car celui-ci a été dissout.

There seemed to be no certainty that important activities would not be shelved if the funding situation did not improve, posing a serious threat to mitigation of and adaptation to climate change.
Il semble qu'on ne puisse être sûr, à ce stade, qu'aucune activité importante ne sera mise en attente si la situation au regard du financement ne s'améliore pas, ce qui constituerait une grave menace en termes d'atténuation des effets des changements climatiques et d'adaptation à ces changements.

Additional funds for furniture and fixtures is requested for shelving in the Tribunal vaults ($23,300), sanitation equipment ($20,700), paper recycling bins ($6,200) and furniture in witness waiting rooms ($4,800).
Un montant supplémentaire est demandé à ce titre pour acheter des rayonnages à installer dans les sous-sols du Tribunal (23 300 dollars), du matériel sanitaire (20 700 dollars), des poubelles pour le papier à recycler (6 200 dollars) et du mobilier pour les salles d'attente des témoins (4 800 dollars).

22. With regard to accident statistics, it was decided to shelve this chapter for the time being as workable definitions were already available.
22. Au sujet des statistiques des accidents, il a été décidé de laisser ce chapitre en attente pour le moment, étant donné que l'on disposait déjà de définitions utilisables.

Abortion was illegal under all circumstances; draft legislation legalizing abortion, at least in cases of rape, foetal abnormality or danger to the mother's life, had been proposed on five occasions but had been shelved by Congress.
L'avortement est illégal quelles que soient les circonstances; un projet de loi légalisant l'avortement, au moins en cas de viol, d'anomalies fœtales ou de danger pour la vie de la mère, a été proposé à cinq reprises en étant à chaque fois mis en attente par le Congrès.