Translation for "severe pains" to french

Severe pains

• douleurs sévères

Translation examples

douleurs sévères

The State party argues that without particulars and dates of alleged events, it cannot be reasonably expected to reply to allegations ranging from the author being hit in the face by another inmate, to the author's placement in segregation for a few days and whether it amounted to an infliction of severe pain and suffering or treatment meeting the threshold for being considered under article 7.
L'État partie fait valoir qu'en l'absence de détails et de dates au sujet des incidents allégués, il ne peut pas raisonnablement répondre aux allégations telles que le fait que l'auteur ait été frappé au visage par un autre détenu, qu'il a été placé à l'isolement pendant quelques jours et qu'il s'agit d'une souffrance et de douleurs sévères ou d'un traitement suffisamment grave pour être considéré comme contraire à l'article 7.

It is not permissible to put an end to the life of any person, even at his own request, because of a disfigurement, a chronic, incurable or terminal disease or severe pain, even if the person is being kept alive by artificial means.
Il n'est pas autorisé de mettre fin à la vie d'une personne quelconque, même si elle en fait la demande parce qu'elle est défigurée ou souffre d'une maladie chronique, incurable ou terminale ou de douleurs sévères; cela reste vrai si la personne est maintenue en vie par des moyens artificiels.

In its third periodic report it argued (para. 51) that the Penal Code of 1969 penalized any act resulting in grave detriment to health, including mental health, or other impairment of any bodily function, or any other illtreatment, etc. It added (para. 54) that the broad coverage by Polish law of persons subject to penalty for causing severe pain or physical or mental suffering to the injured person marked the main difference between the Polish legislation and the provisions of the Convention, since the latter considered torture to be only actions of public officials.
Dans le troisième rapport périodique, il fait valoir (par. 51) que le Code pénal de 1969 sanctionne tout acte revenant à léser gravement la santé, y compris la santé mentale, ou à porter autrement atteinte à l'une des fonctions du corps, ou toute autre maltraitance, etc. Il ajoute (par. 54) que la portée étendue de la loi polonaise quand celle-ci sanctionne les personnes coupables d'avoir causé une douleur sévère à la victime ou de lui avoir fait subir une souffrance physique et mentale est l'élément principal qui distingue la législation polonaise des dispositions de la Convention, puisque celle-ci considère que la torture résulte exclusivement d'actes commis par des agents de la fonction publique.

Please provide information on the supply and distribution of medicaments for patients in severe pain caused by their illness.
Veuillez donner des renseignements sur l'approvisionnement et la distribution de médicaments pour des patients souffrant de douleurs sévères causées par leur maladie.

However, not every case where a person suffers from severe pain but has no access to appropriate treatment will constitute cruel, inhuman, or degrading treatment or punishment.
Cependant, lorsqu'une personne qui souffre de douleurs sévères n'a pas accès à un traitement approprié, cela n'est pas nécessairement constitutif d'une peine ou d'un traitement cruel, inhumain ou dégradant.

54. This broad coverage by Polish law of persons subject to penalty for causing severe pain or physical or mental suffering to the injured person marks the main difference between the Polish legislation and the provisions of the Convention, since the Convention considers torture to be only actions of public officials resulting from all forms of discrimination, irrespective of the cause of such an action, or actions taken by persons other than public officials but for specific purposes listed in the Convention, if such an action inflicts intentional suffering.
54. La portée étendue de la loi polonaise quand celle-ci sanctionne les personnes coupables d'avoir causé une douleur sévère à la victime ou de lui avoir fait subir une souffrance physique ou mentale est l'élément principal qui distingue la législation polonaise des dispositions de la Convention, puisque celle-ci considère que la torture résulte exclusivement d'actes commis par des agents de la fonction publique en raison de toutes les formes de discrimination, indépendamment de la cause de l'acte, ou bien d'actes commis par d'autres personnes que des agents de la fonction publique mais à des fins particulières énumérées dans la Convention, si un tel acte est source de souffrance intentionnelle.