Translation for "settlements be" to french
Translation examples
(b) Settlement and construction of settlement roads
b) Activités de colonisation et construction de routes desservant les colonies
It deplored the establishment of a new tourist settlement near the settlement of It'am in cooperation with the extremist settlement of Yobatan.
Il a déploré en outre la construction d'une nouvelle colonie touristique près de la colonie d'It'am, en coopération avec la colonie extrémiste de Yobatan.
The existing settlements were being reinforced and new settlements created.
Les colonies existantes sont renforcées et de nouvelles colonies sont créées.
Subject to an out-of-court settlement (delinquent-victim settlement/mediation); or
Sous réserve qu'un règlement extrajudiciaire intervienne (règlement ou médiation entre le délinquant et la victime);
(c) transfer orders or settlements through a payment or securities settlement system.
c) d’ordres de transfert et de règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres.”
There is a settlement plan, the settlement plan of the Contact Group, on the table.
Il y a un plan de règlement, le plan de règlement du Groupe de contact, sur la table des négociations.
Financing the dispute settlement arrangements and meetings of a dispute settlement body;
b) Financement des modalités de règlement des différends et des réunions d'un organe de règlement des différends;
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