Translation for "separate paper" to french

Separate paper

• papier séparé

Translation examples

papier séparé

TIACA asks the Permanent Technical Committee to assess the use of and need for a separate paper invoice accompanying the goods in any modern Customs import control procedure and to consider how far such procedures gain in value and effectiveness from the production of such a document at any point in that control.
5. La TIACA demande au Comité technique permanent d'évaluer l'emploi et la nécessité d'une facture papier séparée accompagnant les marchandises dans les procédures douanières actuelles de contrôle à l'importation et d'examiner dans quelle mesure la production d'un tel document en tout point de contrôle peut rendre les procédures plus utiles et plus efficaces.