Translation for "separate committees" to french

Separate committees

• comités séparés
• comités distincts

Translation examples

comités séparés

Advantages and disadvantages of alternative implementation systems, including the options of separate committees and sub-committees were discussed as summarized in Annex.
Les avantages et les inconvénients d'autres systèmes de mise en oeuvre, notamment les formules faisant appel à des comités ou à des sous-comités séparés ont été évoqués et résumés en annexe.

comités distincts

Establishing a separate committee might have certain advantages.
La création d'un comité distinct pourrait offrir certains avantages.

With regard to the compliance mechanism, there was a general agreement that a separate mechanism, involving a separate committee, would have to be developed for the Protocol.
S'agissant du mécanisme, de l'avis général, il faudrait élaborer un mécanisme distinct pour le Protocole, ce qui supposait un comité distinct.

Government and the High Peace Council officials welcomed the de-listing and the establishment of two separate committees, recognizing them as important steps in reconciliation and confidence-building.
Les représentants du Gouvernement et du Haut Conseil pour la paix ont salué cette décision et se sont félicités de la création de deux comités distincts, qui constitue un progrès important vers la réconciliation et l'établissement de la confiance.

It may also be the case, however, that where procedural coordination involving many group members is ordered, establishing a separate committee for the creditors of each member might prove to be extremely costly and inefficient for administration of the proceedings.
Toutefois, lorsqu'une coordination procédurale est ordonnée pour de nombreux membres d'un groupe, la constitution d'un comité distinct pour les créanciers de chaque membre risque de s'avérer extrêmement coûteuse et inefficace pour l'administration des procédures.

While this might lend weight to the argument for having a separate committee, it does not obviously provide an argument for adapting the Convention's CRM or for having a different type of mechanism.
Cette dernière constatation pourrait certes plaider en faveur de la création d'un comité distinct, mais elle ne constitue manifestement pas un argument justifiant l'adaptation du mécanisme d'examen de la Convention ou l'adoption d'un mécanisme de type différent.

It could be done either by extending the remit of the Convention's Compliance Committee to cover review of compliance with the Protocol (involving a decision of the Meeting of the Parties to the Convention) or by establishing a separate committee for the Protocol.
Deux approches seraient envisageables à cet effet: soit un élargissement des compétences du Comité d'examen de la Convention à l'examen du respect des dispositions du Protocole (ce qui nécessiterait l'adoption d'une décision par la Réunion des Parties à la Convention), soit la création d'un comité distinct aux fins du Protocole.

It was noted, however, that in cases of procedural coordination involving many group members, providing a separate committee for the creditors of each member might prove to be extremely costly and inefficient for administration of the proceedings.
On a toutefois fait observer que, si les membres du groupe étaient nombreux dans une coordination procédurale, la constitution d'un comité distinct pour les créanciers de chaque membre risquait de s'avérer extrêmement coûteuse et inefficace pour l'administration des procédures.

The list of individuals and entities associated with the Taliban would fall under the purview of a separate committee, the Security Council Committee established pursuant to resolution 1988 (2011).
La liste des personnes et entités associées aux Taliban relèverait d'un comité distinct, le Comité du Conseil de sécurité créé en application de la résolution 1988 (2011).

47. Two separate committees, including NGOs, had been established to investigate issues relating to battered spouses and child abuse and they prepared their own statistics.
47. Deux comités distincts, dont font partie les ONG, ont été mis en place pour enquêter sur les questions relatives aux épouses battues et aux sévices à enfants et ils établissent leurs propres statistiques.

This review, conducted by separate committees of the House of Commons and Senate, was completed in early 2007.
Cet examen, qui a été réalisé par des comités distincts de la Chambre des communes et du Sénat, a été complété au début de l'année 2007.