Translation for "selfregulating" to french

Selfregulating

• autorégulation
• autorégulateur

Translation examples

autorégulation

The main recommendation of the Report was for a system of selfregulation by the Internet service provider industry and the components of such a system were to include:
La principale recommandation du rapport concernait un système d'autorégulation du secteur des fournisseurs de services Internet, dont les composantes seraient les suivantes:

492. The Estonian Press Council established by the ENA in 2002 is a voluntary body of media selfregulation to handle complaints from the public about material in the media.
Le Conseil estonien de la presse créé en 2002 par l'ENA est un organe à but non lucratif d'autorégulation des médias qui traite les plaintes du public concernant les contenus des médias.

In order to make the Internet safer, a Europewide Hotline is urgently needed and selfregulation and cooperation within the industry must be supported.
Pour que l'utilisation de l'Internet soit plus sûre, il y a lieu de créer sans délai une ligne téléphonique d'urgence à l'échelle européenne et de soutenir l'autorégulation et la coopération au sein de l'industrie informatique.

During that period, legal assistance was provided to detainees on a rotating schedule by lawyers not appointed by the State through a system of selfregulation established by the lawyers themselves.
Pendant cette période, l'assistance juridique est offerte aux détenus selon un système de roulement par des avocats qui ne sont pas désignés par l'État mais par le biais d'un système d'autorégulation établi par les avocats eux-mêmes.

The Act is intended as a transition to increased voluntary selfregulation in the domestic market.
La loi devrait assurer la transition vers un régime d'autorégulation volontaire sur le marché intérieur.

Selfregulation may play an important role in this respect, as it will be explained hereunder.
L'autorégulation peut jouer un rôle important en la matière, comme expliqué ci-après.

790. Apart from the adoption of legal provisions, the implementation of methods of selfregulation, such as the Codes of Ethics, is promoted.
790. Parallèlement à l'adoption de dispositions de loi, la mise en œuvre de méthodes d'autorégulation, telles que les codes de déontologie, est encouragée.

107. The legislation is selfregulating whereby each person to whom it applies must show due diligence in the protection of himself and others.
107. Cette législation est autorégulatrice dans la mesure où toute personne à laquelle elle s'applique doit faire preuve de diligence raisonnable dans la protection d'elle-même et d'autrui.

27. The goal of labour market policy is to promote a labour market that is as safe, inclusive and selfregulating as possible.
L'objectif de la politique du marché du travail est qu'il soit aussi sûr, aussi ouvert et aussi autorégulateur que possible.

41. The aim of the labour market policy is to promote a labour market that is as safe, inclusive and selfregulating as possible.
Le but de la politique de soutien du marché du travail consiste à promouvoir le plus possible la sécurité, l'ouverture et le caractère autorégulateur du marché du travail.