Translation for "scope has" to french

Scope has

• portée a

Translation examples

portée a

While in the past oversight was synonymous with compliance with legislative and regulatory frameworks, its scope has been continuously expanded so that it could become an integral part of effective management excellence.
Si par le passé la surveillance était synonyme de respect des textes législatifs et de la réglementation en vigueur, sa portée a été continuellement élargie de sorte qu'elle fasse partie intégrante du principe d'excellence en matière d'efficacité de la gestion.

In the light of the experience of the pilot studies, a national scheme (covering all the major national children's charities) has remained in operation and, since October 1993, its scope has been extended to embrace staff working in all voluntary children's homes.
A la lumière de ces études pilotes, un programme national (intéressant toutes les grandes organisations caritatives du pays s'occupant d'enfants) a été mis sur pied et depuis octobre 1993, sa portée a été étendue au personnel travaillant dans tous les foyers d'accueil bénévoles.

The Constitution confers on the King a number of powers whose scope has evolved over time, even though the actual text of the Constitution has not changed.
Le Roi se voit reconnaître par la Constitution plusieurs droits dont la portée a évolué au cours du temps, même si le texte de la Constitution n'a pas changé.

The right of worship is restricted to in whatever form it existed on that date and its scope has not enlarged thereafter.
Le droit de pratiquer un culte ne peut être exercé que sous la forme existante à cette date et sa portée n'a pas été élargie depuis.

As one of the sub-issues of a possible FMCT, the issue of the scope has been addressed frequently by Member States in their CD documents and statements.
Le thème de la portée a été fréquemment mentionné par les États membres, dans leurs documents présentés à la Conférence et dans leurs déclarations, comme une sous-question pouvant être abordée dans le contexte du traité éventuel.

We are pleased that the programme has not only been followed up, but that its scope has also been broadened and defined more accurately.
Nous nous réjouissons du fait que non seulement ce programme a été suivi mais que sa portée a de plus été élargie et précisée.

The scope has been widened recently to include support from the USO Fund, launched on 1 April 2002, for the creation of infrastructure for the provision of mobile services and for Broadband connectivity as well.
Sa portée a récemment été élargie avec le soutien du Fonds d'obligation de service universel, lancé le 1er avril 2002, pour la création des infrastructures nécessaires à la mise en place de services de téléphonie mobile et au raccordement au système à large bande.