Translation for "sale by auction" to french

Sale by auction

• vente aux enchères

Translation examples

vente aux enchères

Immovable property is confiscated through judicial sale by auction or by claim and possession.
Les biens immeubles sont confisqués par vente aux enchères forcée ou par action en revendication de propriété.

c. in a judicial sale by auction at the instance of any creditor of such spouse.
c) par vente aux enchères judiciaire à la demande de tout créancier du conjoint.

Exploitation of children and adolescents in bawdyhouses and mines, in barbarian forms such as: private incarceration, (on farms and in mines), sale, traffic, auctions of virgins, mutilation, disappearance, and even murder.
Exploitation des enfants et des adolescents dans les maisons closes et les mines, sous des formes barbares telles que : séquestration (dans les plantations et les mines), vente, trafic, vente aux enchères des filles vierges, mutilation, disparition, voire meurtre.

The price of the right to use and lease land is set in the light of market rates by mutual agreement directly at the time of sale or, in the case of sale at auction, as a starting price agreed between the owners and the organizers of the sale.
303. Le montant du droit d'utiliser ou de prendre à bail une terre est fixé, compte tenu du cours du marché, soit directement par accord mutuel au moment de la vente, soit, lorsqu'il s'agit d'une vente aux enchères, à titre de prix de départ convenu entre les propriétaires et les organisateurs de la vente.

The share of each spouse in such property may only be alienated inter vivos and with the consent of the other spouse, or, where such consent is unreasonably withheld, with the authority of the Court of Voluntary Jurisdiction, or in a judicial sale by auction at the insistence of any creditor of such spouse.
La part de chaque époux dans cette propriété ne peut être aliéné << inter vivos >> et avec le consentement de l'autre époux ou, dans le cas où ce consentement est refusé de manière non raisonnable, avec l'autorité du Tribunal de juridiction volontaire ou dans une vente aux enchères à la demande d'un créditeur de cet époux.

Value capture instruments include infrastructure taxes, land sales and auctions, the sale of development rights, impact fees and betterment levies.
Ces instruments comprennent notamment des taxes sur les infrastructures, les ventes et enchères de terrains, la vente de droits de développement, les redevances d'impact et les impôts sur les plus-values.

5. The exclusion of sales by auction covers both auctions resulting from authority of law as well as private auctions.
5. L'exclusion des ventes aux enchères vise aussi bien les ventes résultant d'une décision de justice que les ventes privées.

Upon instructions from my Government, I have the honour to bring to your attention reports concerning the sale by auction in the Turkish occupied part of Cyprus of thousands of volumes of Greek books that are now under storage by the illegal authorities there.
D'ordre de mon gouvernement, j'ai l'honneur de porter à votre attention des informations faisant état de la vente aux enchères, dans la partie de Chypre occupée par les Turcs, de milliers de livres grecs, qui s'y trouvent actuellement stockés par les autorités illégales.

As sheriff of this county, I've been asked to preside over the sale by auction of all property belonging to Mrs. Jill McBain, here present.
En tant que shérif de ce comté, on m'a demandé de présider la vente aux enchères de tous les biens appartenant à Mme Jill McBain, ici présente.