Translation for "rules change" to french

Rules change

• les règles changent
• règles sur le changement

Translation examples

les règles changent

[Prior to the start of the second commitment period] a Party included in Annex I may choose to account for anthropogenic greenhouse gas emissions by sources and removals by sinks resulting from any or all of the following human-induced activities, other than afforestation, reforestation, deforestation, [and any activity under Article 3, paragraph 4, elected in the first commitment period (Note: If rules change substantially this may need to be reconsidered)]: [revegetation [, devegetation]], forest management, cropland management, grazing land management [and wetland restoration].
6. [Avant le début de la deuxième période d'engagement,] les Parties visées à l'annexe I peuvent choisir de comptabiliser les émissions anthropiques par les sources et les absorptions anthropiques par les puits de gaz à effet de serre de l'une quelconque ou de l'ensemble des activités anthropiques suivantes, autres que le boisement, le reboisement et le déboisement,[et de toute activité menée au titre du paragraphe 4 de l'article 3 retenue au cours de la première période d'engagement (Note: Si les règles changent notablement, cette disposition devra sans doute être reconsidérée)]: [restauration du couvert végétal, [dévégétalisation]], gestion des forêts, gestion des terres cultivées et gestion des pâturages, [remise en état des zones humides].

[Prior to the start of the second commitment period [and, where relevant, any subsequent commitment period],] a Party included in Annex I [may choose to] [shall] account for anthropogenic greenhouse gas emissions by sources and removals by sinks resulting from [any or all of] the following human-induced activities, other than afforestation, reforestation, deforestation[, and any activity under Article 3, paragraph 4, elected in the first commitment period (If rules change substantially this may need to be reconsidered)]: [revegetation [, devegetation]], [forest management,] cropland management, grazing land management, [[wetland] [peatland] management] [harvested wood product management].
5. [Avant le début de la deuxième période d'engagement [et, le cas échéant, de toute période d'engagement suivante],] les Parties visées à l'annexe I [peuvent choisir de comptabiliser] [comptabilisent] les émissions anthropiques par les sources et les absorptions par les puits des gaz à effet de serre [de l'une quelconque ou de l'ensemble] des activités anthropiques suivantes, autres que le boisement, le reboisement, le déboisement [et de toute activité menée au titre du paragraphe 4 de l'article 3, retenue au cours de la première période d'engagement (Si les règles changent notablement, cette disposition devra sans doute être reconsidérée.)]: [restauration du couvert végétal [, dévégétalisation]], [gestion des forêts,] gestion des terres cultivées, gestion des pâturages, [gestion des [zones humides] [tourbières] [gestion des produits ligneux récoltés]].

3. The principle that rules change with the times is a corollary to the notion of legislation keeping up with the times and it is therefore unacceptable and unreasonable for the international economic order to remain bound by norms and rules which were established back in the 1940s and the 1950s and imposed by a small group of States that emerged triumphant from the war, when many of today's States did not exist at that time or did not take part in the formulation of those principles and norms.
3. Les règles changent avec le temps; par suite, les lois doivent être régulièrement mises à jour; il est donc inacceptable et absurde que l'ordre économique international continue d'être régi par des normes et des règles établies dans les années 40 et 50 et imposées par un petit groupe d'Etats sortis vainqueurs de la guerre, à une époque où bon nombre des Etats actuels n'existaient pas ou n'étaient pas associés à la formulation des principes et normes en question.