Translation for "rule provides" to french

Rule provides

• règle fournit
• règle prévoit

Translation examples

règle fournit

As an instrument of empowerment, the Rules provide details on how the "free, prior and informed consent" of the IPs may be secured; how IP communities may choose to reject any project or program that may impact on them; procedures for titling of ancestral lands and domains; principles, i.e. cultural diversity, consensus and peace building, cultural integrity, human dignity, subsidiarity, solidarity and total human development, and transparency and capacity building.
En tant qu'instrument d'autonomisation, ce règlement fournit en détail la manière dont les populations autochtones peuvent donner leur << consentement libre, préalable et en toute connaissance de cause >> ; dont les communautés et populations autochtones peuvent choisir de refuser un projet ou un programme ayant des conséquences pour elles ; les procédures requises pour établir les titres de propriété des domaines et terres ancestraux ; les principes, c'est-à-dire la diversité culturelle, le consensus et l'établissement de relations pacifiques, l'intégrité culturelle, la dignité humaine, la subsidiarité, la solidarité et l'épanouissement humain, la transparence et le renforcement des capacités.

règle prévoit

Paragraph 15 (a) of the Rules provides for the elections to the Bureau to be organized by "the most senior previous Chairman of the Conference present at the plenary session concerned".
L'alinéa a du paragraphe 15 des règles prévoit que l'élection doit être organisée par <<le plus ancien président sortant de la Conférence qui participe à la réunion plénière lors de laquelle se tient l'élection>>.

Thus, the Rules provide that in certain circumstances the Registrar may assign counsel who speaks the language of the suspect or the accused but does not speak English or French.
C'est pourquoi le Règlement prévoit que le Greffier peut dans certains cas commettre d'office un avocat qui parle la langue du suspect ou de l'accusé, mais ne parle ni l'anglais ni le français.

The rules provide many of the same protections which are found in the Body of Principles contained in annex II of this report, although phrased in much more general terms.
Le règlement prévoit nombre de garanties qui figurent dans l'ensemble de principes faisant l'objet de l'annexe II du présent rapport, bien que formulées de manière beaucoup plus générale.

1. Article 6, paragraph 1, of the draft rules provides that "hearings for the presentation of evidence or for oral agreement (`hearings') shall be public".
1. Le paragraphe 1 de l'article 6 du projet de règlement prévoit que "les audiences consacrées à la production de preuves ou à l'exposé oral des arguments ("audiences") sont publiques".

In order to make information available to the public, the Rules provided for the establishment of a transparency repository.
Afin que les informations soient à la disposition du public, le Règlement prévoit l'établissement d'un dépositaire des informations publiées.

While mindful of the intergovernmental character of the Commission, the rules provide a set of guidelines that reflect the flexible, transparent and inclusive nature of its work.
Étant donné le caractère intergouvernemental de la Commission, le règlement prévoit un ensemble de directives qui tiennent compte de la souplesse, de la transparence et du caractère inclusif de ses activités.

17. The draft rules provide for contributions not subject to the scale from Parties and a wide variety of other sources.
17. Le projet de règles prévoit le versement par les Parties et par de nombreuses autres sources de contributions non assujetties au barème.