Translation for "rule or order" to french

Rule or order

• règle ou ordre

Translation examples

règle ou ordre

The Chairman-Rapporteur of the working group, however, insisted that as a main rule chronological order should be followed, beginning where the working group left off last year, i.e. with articles 6 and 7, and that, in the interest of saving time, articles 1 and 8 would be reviewed at a later time.
15. Le Président—Rapporteur du Groupe de travail a cependant insisté pour qu'en règle générale, l'ordre chronologique soit suivi, en commençant à l'endroit où le Groupe de travail s'était arrêté l'année précédente, c'est—à—dire aux articles 6 et 7, et que, pour gagner du temps, les articles premier et 8 soient examinés ultérieurement.

It determines uniform procedural rules and order for all persons involved in criminal proceedings irrespective of the origin, social and financial situation, occupation, citizenship, race, ethnicity, attitude toward religion, sex, education, language, place of residence, and other status.
Cet article établit que les règles et l'ordre de la procédure sont les mêmes pour toutes les personnes faisant l'objet de poursuites pénales, indépendamment, entre autres motifs, de l'origine, du statut social, de la fortune, de l'emploi, de la nationalité, de la race, de l'appartenance ethnique, des convictions religieuses, du sexe, de l'éducation, de la langue et du lieu de résidence des parties à la procédure.

The imposition of unconditional confinement in a special cell owing to violation of the Criminal Code or contravention of rules concerning order and security has made up the major part of the cases in all years. Thus, the number of special-cell confinements owing to these offences each year constitutes somewhere between half and three quarters of all cases.
Dans la plupart des cas et pour toutes les années, cette sanction faisait suite à une violation du Code pénal ou des règles concernant l'ordre et la sécurité; ainsi le nombre de placements en cellule de punition motivés par ces infractions représente chaque année entre la moitié et les trois quarts du total.

87. In 1999, disciplinary punishments were imposed most frequently for violations of the Criminal Code (35 per cent) and for violations of rules on order and security (30 per cent).
87. En 1999, les motifs les plus fréquents de sanctions disciplinaires ont été les violations du Code pénal (35 % des cas) et les infractions aux règles sur l'ordre et la sécurité (30 %).