Translation for "revokation" to french
Similar context phrases
Translation examples
Article 69 of the Decree defines the grounds for revoking the status of refugee.
L'article 69 du décret définit les causes de cette révocation.
Granting and revoking operating permits
Octroi et révocation des licences d'exploitation
Expiry date: Until revoked by one of the Contracting Parties
Date d'expiration : jusqu'à révocation par l'une des parties contractantes.
(d) Failure to suspend or revoke a certificate
d) Non-suspension ou non-révocation d'un certificat
298. Simple adoption may be revoked on the following grounds:
298. Motifs de révocation de l'adoption simple:
The person must apply to revoke their Guyanese citizenship.
La personne doit demander la révocation de la nationalité guyanienne.
He asked under what conditions work permits could be revoked.
Il demande quelles sont les conditions de révocation d'un permis de travail.
1. That the rejection of the application for legalization be revoked, on the grounds of illegality;
1. La révocation, par illégalité, du refus de la demande de légalisation;
Revoking temporary supervision and/or an observation order
Révocation d'une ordonnance de surveillance temporaire et/ou d'une ordonnance de mise en observation
We're all set for the governor to revoke the eminent domain.
Nous sommes tous prêt pour la révocation éminente du gouverneur pour le domaine.
Report to the Women's House of Detention till this order is revoked.
Vous resterez à la maison de détention féminine jusqu'à révocation de cet ordre.
And as to the matter of revoking Lord Ding-yuan's title Please issue it after his departure
Et quant à la révocation du titre de seigneur du Ding-Yuan, je vous prie de l'annoncer qu'après son départ.
A permit may be revoked at any time.
Une autorisation peut aussi être annulée à tout moment.
Bagaragaza (referral -- revoked)
Affaire Bagaragaza (renvoi annulé)
(a) Attributing, revoking and terminating refugee status;
La reconnaissance, l'annulation et la cessation du statut des réfugiés;
In such a case the ruling may be revoked or amended.
En pareil cas, la décision peut être annulée ou modifiée.
Such authorization may be revoked.
Cette homologation peut être annulée.
This mandate shall continue as long as it has not been revoked.
Ce mandat subsistera tant qu'il n'aura pas été annulé.
The authorization may be revoked for good cause.
Cette autorisation peut être annulée pour des raisons motivées".
The resolutions were revoked in April 1999.
Les arrêtés ont été annulés en avril 1999.
3. Revokes Resolution MSC.150(77).
3. ANNULE la résolution MSC.150(77).
The Government advises that this sentence has been revoked.
Le Gouvernement a indiqué que cette condamnation avait été annulée.
Your weekend pass is revoked.
Votre permission est annulée.
I am revoking your deputization.
J'annule votre mandat.
I'm revoking it entirely.
Je l'annule totalement.
They revoked the deal.
Ils ont annulé l'entente.
Your membership's been revoked.
Votre abonnement a été annulé.
Kill shot authorisation revoked.
Autorisation de tirer annulée.
Offer revoked Dwight.
Offre annulée Dwight.
It's just been revoked!
Ça a été annulé !
Your pass is revoked.
La permission est annulée.
I will revoke the challenge. No.
- J'annule le défi.
noun
It is proposed to revoke the existing advantageous conditions of retirement for persons of certain occupations and forms of activity.
Il est proposé de supprimer les conditions de retraite avantageuses pour les personnes exerçant certaines professions ou formes d'activité.
Licences may be revoked in the same circumstances.
Le retrait de l'autorisation a lieu dans les mêmes conditions.
If the biosample was collected for storage in a biobank, then revoking the consent requires the destruction of the sample.
Si l'échantillon a été prélevé pour être conservé dans une biobanque, le retrait du consentement entraîne la destruction de l'échantillon.
It regulates the basis and procedure for obtaining, preserving and revoking citizenship of Mongolia.
Elle régit les conditions et la procédure d'octroi, de maintien et de retrait de la nationalité mongole.
removing specific PMSC personnel under the penalty of revoking or suspending the authorisation;
b) L'exclusion de certains membres du personnel de l'EMSP, sous peine de retrait ou de suspension de l'autorisation;
In addition, the entity will be subject to a public reprimand or its administrative authorization to operate may even be revoked.
Cette amende s'accompagnera d'un blâme public ou, éventuellement, le retrait de l'autorisation administrative d'exercer.
If irregularities were found, the company in question could be fined or its license could be revoked.
Si des irrégularités étaient découvertes, la société responsable était passible d'une amende ou d'un retrait de licence.
j) Revokes the license of the institution.
j) Retraite de la licence de l'institution.
The condition for revoking a licence is that there has been repeated discrimination.
Le retrait de la licence dépend de l'existence d'actes de discrimination répétés.
Well, I should probably tell you that I had my driver's licence revoked.
Exact. En fait, je prenais le bus parce que j'ai un retrait de permis.
Strikers demand a written guarantee that budget tightening measures will be revoked.
Les grévistes exigent toujours une garantie écrite sur le retrait des mesures de compression budgétaire.
Forced retirement, my pension's revoked,
La retraite forcée, ma pension supprimée.
So instead of probation and getting his license revoked... He got 18 months.
Au lieu d'une mise à l'épreuve et d'un retrait du permis, il a pris 18 mois de prison.
My pension has been revoked.
Ma retraite a été supprimée.
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