Translation for "revenue-neutral" to french

Revenue-neutral

• sans incidence sur les recettes
• incidence sur les recettes

Translation examples

sans incidence sur les recettes

A revenue-neutral fiscal reform would save government expenditures on environmental regulation and pollution abatement and it would indirectly advance the objectives of Agenda 21.
Une réforme fiscale qui n'aurait pas d'incidence sur les recettes totales permettrait également aux pouvoirs publics de réaliser des économies sur les dépenses liées à la réglementation de l'environnement et à la lutte contre la pollution et servirait de façon indirecte à promouvoir les objectifs d'Action 21.

Initially, emissions trading levies, with a focus on fuel taxes, revenue-neutral charges, en-route emissions charges and emissions trading, are under investigation, along with a variety of voluntary programmes.
Elle s'intéresse tout particulièrement aux taxes sur les carburants, aux taxes n'ayant pas d'incidence sur les recettes, aux taxes sur les rejets en cours de route et à l'échange de droits de pollution ainsi qu'à divers programmes non contraignants.