Translation for "responsibility code" to french

Responsibility code

• code de responsabilité

Translation examples

code de responsabilité

89. I call on international partners and the private sector to uphold corporate responsibility codes and comply with existing regulatory mechanisms to ensure that natural resource revenues are not diverted into activities that exacerbate conflict.
Je prie les partenaires internationaux et le secteur privé d'adhérer aux codes de responsabilité des entreprises et de veiller au respect des mécanismes réglementaires, de sorte que les revenus provenant des ressources naturelles ne soient pas détournés vers des activités qui exacerbent les conflits.

Regulation 73 of the Police Responsibilities Code in Schedule 2 of the Police Powers and Responsibilities Act 1997, states, in subparagraph (2), that the investigating police officer may ask questions that indicate whether or not the person in custodies is inter alia, capable of understanding the questions put to him or her.
L'article 73 du Code des responsabilités de la police, énoncée à l'annexe 2 de la loi de 1997 sur les pouvoirs et les responsabilités de la police, prévoit, à l'alinéa 2, que l'inspecteur de police judiciaire peut poser des questions afin de déterminer si oui ou non la personne en garde à vue est en mesure, notamment, de les comprendre.

62. Formulate a corporate social responsibility code based on international norms to regulate the relationship between corporations and indigenous peoples and provide a framework for their relations, to reduce the potential for conflicts; attain mutual benefits; and ensure respect for the individual and collective rights of indigenous peoples.
Énoncer un code de responsabilité sociale des entreprises sur la base des normes internationales, en vue de réglementer les relations entre entreprises et peuples autochtones, de fournir à ces relations un cadre de référence, de réduire le risque de conflit, d'obtenir des résultats mutuellement avantageux et de garantir les droits individuels et collectifs des autochtones.

Every expense is tagged with a project code plus a financial responsibility code for the organization incurring the expense.
Chaque dépense est assortie d'un code de projet ainsi que d'un code de responsabilité financière représentant l'organisation engageant la dépense.

The rapid proliferation of corporate social responsibility codes in recent years was an encouraging sign, but more could be done, for example, by improving the monitoring of compliance with these codes and working towards a greater harmonization of their substantive content.
La rapide multiplication des codes de responsabilité sociale d'entreprise ces dernières années était un signe encourageant, mais on pouvait aller plus loin encore, par exemple en améliorant le suivi du respect de l'application de ces codes et en s'efforçant d'harmoniser davantage leur contenu.

Develop industrial environmental policy, regulation and guidelines including the adoption of corporate social responsibility codes in all countries.
Élaborer des politiques, règlements et directives concernant l'environnement à l'intention des entreprises et notamment adopter des codes de responsabilité sociale des entreprises dans tous les pays;