Translation for "republican regime" to french

Republican regime

• régime républicain

Translation examples

régime républicain

1. Offences that affect the internal or external security of the State, harm the Republican regime or its legally issued bonds or stamps or involve the forgery of official banknotes;
1. Une infraction susceptible de porter atteinte à la sécurité extérieure ou intérieure du pays, à son régime républicain, aux obligations qu'il aurait émises légalement ou à ses timbres ou une infraction de falsification de documents officiels;

Article 190 of Iraqi Penal Law No. 111 of 1969 provides the penalty of life imprisonment or a lesser prison term for anyone who attempts, by force or violence, to overthrow the republican regime or to change the State Constitution or the form of Government.
L'article 190 du Code pénal iraquien No 111-169 punit de la réclusion à perpétuité ou de peines d'emprisonnement à terme quiconque tente, en ayant recours à la force ou à la violence, de renverser le régime républicain en place, de modifier la Constitution de l'État ou la composition du gouvernement.

At the political and institutional level, a number of reforms had been undertaken to consolidate the primacy of the law, to strengthen the basis of the republican regime, to develop a civic spirit, to enshrine the principle of democracy in legal texts and to give it concrete expression in real life, to promote freedom of opinion and expression and to strengthen individual and public freedoms.
Sur le plan politique et institutionnel, plusieurs réformes ont été entreprises pour consolider la primauté du droit, conforter les fondements du régime républicain, développer l'esprit civique, consacrer la démocratie dans les textes et la concrétiser dans la réalité, favoriser la liberté d'opinion et d'expression, et renforcer les libertés individuelles et publiques.

53. The Constitution opted for a republican regime based on sovereignty of the people, the separation of powers and the unity of the State.
53. La Constitution a opté pour un régime républicain, basé sur la souveraineté du peuple, la séparation des pouvoirs et l'unicité de l'Etat.

It proclaims the sovereignty of the people and institutes a republican regime based on the separation of powers.
Elle proclame la souveraineté du peuple et institue un régime républicain basé sur la séparation des pouvoirs.

1. A crime affecting the external or internal security of the State, a crime against its Republican regime, a crime affecting its securities whose issuance is permitted by law or its stamps or the crime of falsifying its official papers;
1. Une infraction qui porte atteinte à la sécurité externe ou interne de l'Iraq ou est dirigée contre son régime républicain, ses obligations financières dont l'émission est autorisée par la loi ou ses timbres, ou qui consiste à falsifier des documents officiels;

107. Under the previous republican regime of the Socialist Republic of Croatia, as well as that of the Socialist Federal Republic of Yugoslavia, Serbs as well as Croats were "constituent nations" of the State.
107. Dans le régime républicain précédent de la République socialiste de Croatie, comme dans celui de la République socialiste fédérative de Yougoslavie, Serbes et Croates étaient des "nations constituantes" de l’Etat.

Tunisia has been at pains to enshrine this independence in law and in practice, since it realizes that the independence of the judiciary is a prerequisite of the principle of legality and the fundamental guarantee of a fair trial, and is convinced that justice is one of the main pillars of the republican regime.
Consciente que l'indépendance de la magistrature est une exigence préalable du principe de légalité et la garantie fondamentale d'un procès équitable et partant de la conviction que la justice est un des supports majeurs du régime républicain, la Tunisie s'est souciée de consacrer cette indépendance au double niveau de la législation et de la pratique.

The Revolution and the Empire introduced "meritocratic" principles that were strengthened by the later republican regimes. These principles have rationalized the procedures for hiring government employees by making them fairer.
Les principes « méritocratiques » introduits par la Révolution et l’Empire et renforcés par les régimes républicains ont rationalisé les processus de recrutement des agents de l’Etat en les rendant équitables.

For instance, information concerning the manner in which the anti-subversive struggle was conducted in the country, and how the criminal activity of terrorists was conducted, constitutes a genuine public or collective interest and also contributes to the full realization of the principles of publicity and transparency on which the republican regime is based.
De fait, l'information sur la manière dont a été conduite la lutte contre la subversion dans le pays, ainsi que celle dont s'est déroulée l'action criminelle des terroristes relève bel et bien de l'intérêt public ou collectif, et contribue en même temps à la pleine application des principes de publicité et de transparence sur lesquels est fondé le régime républicain.