Translation for "rental property" to french

Rental property

• bien locatif

Translation examples

bien locatif

(a) Lower requirements for facilities and infrastructure, mainly for fuel and lubricants as the Mission has implemented the Mission Electronic Fuel Accounting System; security services due to delays in the procurement process for the outsourcing of unarmed security services in the sectors; alteration and renovation services as warehouse renovation projects were cancelled owing to the establishment of the forward logistics base in Gbarnga, in-house resources were used instead of contractually provided services, and troops were relocated out of substandard rental properties which required extensive renovation to prefabricated facilities and centrally located larger premises; and safety and security equipment stemming from the cancellation of the purchase of a vehicle security inspection system owing to lack of local support capacity and the outsourcing of security in Monrovia
a) Des dépenses inférieures aux prévisions au titre des installations et des infrastructures, essentiellement pour les postes suivants : l'achat de carburants et de lubrifiants (la Mission a mis en place le Système électronique de comptabilisation des carburants dans les missions); les services de sécurité, en raison des retards dans la passation des marchés relatifs à l'externalisation des services de sécurité non armés dans les divers secteurs; les services d'aménagement et de rénovation, les projets de rénovation des entrepôts ayant été annulés du fait de la création de la base logistique avancée de Gbarnga, de l'utilisation de moyens internes au lieu de services de sous-traitance et du relogement dans des installations préfabriquées, plus spacieuses et mieux situées, de soldats qui étaient hébergés dans des biens locatifs de qualité inférieure nécessitant d'importants travaux de rénovation; et l'achat de matériel de sûreté et de sécurité, du fait de l'annulation de l'achat d'un système de contrôle de la sécurité des véhicules, l'entretien ne pouvant pas en être assuré par des entreprises locales, et de l'externalisation des services de sécurité à Monrovia

The weak property rent contributed to this trend, owing to the oversupply of rental properties, which became apparent after the global financial crisis of 2008-2009.
La faiblesse des loyers a contribué à cette tendance en raison de l'excédent de biens locatifs qu'a révélé la crise financière mondiale de 2008-2009.

749. Incentives are offered for investment in rental property in the shape of more flexible repossession procedures, which provide greater legal security, exemptions for revenue received by the Funds generated by the taxes on rental of new social housing, low interest rates, controlled inflation, and bigger yields from investments.
À travers des processus de restitution plus souples, offrant une plus grande sécurité juridique, en instaurant des exonérations incitant les organismes distributeurs de fonds à faire des exemptions pour les revenus perçus, exemptions rendues possibles par le changement des règles de location des nouveaux logements sociaux, grâce aussi à des taux d'intérêt faibles, à une inflation contrôlée et à une plus grande rentabilité des investissements, l'État a encouragé les investissements dans les biens locatifs.

If the accusations against Mr. Nguyen Hoang Hai were related to tax evasion on a rental property, the arresting officers from the Internal Security and Counter-Espionage Department of the Ministry of Public Security should not have become involved in the case.
Si les accusations portées contre lui étaient liées à une évasion fiscale concernant un bien locatif, les agents du Département de la sécurité intérieure et du contre-espionnage du Ministère de la sécurité publique qui ont procédé à son arrestation n'auraient dû jouer aucun rôle dans cette affaire.

The claimant also provided a certificate from its auditors stating that the rental income from the two properties was not included in the claimant’s accounts, but accrued to the claimant’s general manager personally, as he had constructed the rental properties at his own expense.
Le requérant a également fourni une attestation des vérificateurs de ses comptes indiquant que le revenu locatif des deux biens n'était pas inclus dans les comptes du requérant mais porté au crédit de son directeur général, étant donné que celui—ci avait construit les biens locatifs à ses propres frais.

In this context, an apartment building means a rental property in which more than half of the utility floor space is furnished as living accommodation and which contains at least five apartments.
Dans ces conditions, on entend par immeuble d'appartements un bien locatif dans lequel plus de la moitié de la surface de plancher est meublée à des fins d'habitation et contient au moins cinq appartements.

Reduced requirements for alteration and renovation services resulted from the cancellation of warehouse renovation projects in sectors 2 and 4 owing to the establishment of the forward logistics base in Gbarnga, the use of in-house resources for selected projects and continued relocation of troops out of substandard rental properties to prefabricated facilities and centrally located larger premises.
S'agissant de l'aménagement et de la rénovation des locaux, des économies ont été réalisées en raison de l'annulation des travaux de rénovation des entrepôts des secteurs 2 et 4 (du fait de la construction de la base logistique avancée de Gbarnga), de l'utilisation de moyens internes pour certains projets, et du relogement dans des installations préfabriquées, plus spacieuses et mieux situées, de soldats qui étaient hébergés dans des biens locatifs de qualité inférieure.

He was accused of tax evasion on a rental property that he owns.
Il a été accusé d'évasion fiscale concernant un bien locatif dont il est le propriétaire.

The claimant based its claim on the historical results of its rental properties that it extracted from its audited financial statements for the three financial periods ending on 31 December 1987 to 31 December 1989.
Il fondait sa réclamation sur les résultats antérieurs de ses biens locatifs, extraits de ses états financiers vérifiés pour les trois exercices s'étant terminés les 31 décembre 1987, 1988 et 1989.