Similar context phrases
Translation examples
Each State remains free to receive in its territory, in accordance with its national legislation and its power of discretion, an individual expelled from another member State.
Chaque État reste libre d'accueillir sur son territoire, dans le cadre de son droit national et de son pouvoir discrétionnaire d'appréciation, un individu expulsé par un autre État membre.
A reading of this provision of the Nationality Code clearly shows that a woman remains free to express her will in the choice of her nationality.
L'examen de cette disposition du code de la nationalité fait apparaître clairement que la femme reste libre d'exprimer sa volonté dans le choix de sa nationalité.
As between themselves and to the extent permitted by law, the parties should thus remain free to exclude by agreement the use of certain electronic signature techniques.
Les parties devraient donc rester libres entre elles et dans la mesure permise par la loi, d'exclure par convention l'utilisation de certaines techniques de signature électronique.
Those two accomplishments were designed to ensure that Lebanon retained its sovereignty and remained free from foreign influence, issues that pertained to Syria and Lebanon, not Israel.
L'intention qui inspire ces deux réalisations est de faire en sorte que le Liban conserve sa souveraineté et reste libre de toute influence étrangère, considérations qui se rapportent à la Syrie et au Liban, mais non à Israël.
In addition, a programme was now under way to provide alternatives to confinement for children in conflict with the law under which they would remain free, but under supervision.
De plus, un programme est lancé qui offre diverses mesures autres que l'incarcération pour les enfants qui sont en conflit avec la loi, leur permettant de rester libres, mais sous contrôle.
Even a State or an international organization which had raised a prior objection to a reservation remains free to accept it expressly (or implicitly, by withdrawing its objection) at any later date.
Même un État ou une organisation internationale qui a préalablement fait une objection à la réserve reste libre de l'accepter plus tard d'une façon expresse (ou implicite en retirant son objection) à tout moment.
While also supporting the strengthening of the role of resident coordinators, they believed that Governments should remain free to negotiate and implement projects directly with other parts of the system.
Tout en appuyant aussi le renforcement prévu du rôle des coordonnateurs résidents, ils estiment que les gouvernements devraient rester libres de négocier et de mettre en oeuvre des projets directement avec d'autres éléments du système.
Control (and therefore third-party effectiveness), is achieved even when the grantor remains free to draw on the account until notified otherwise.
Le contrôle (et donc l'opposabilité), existe même lorsque le constituant reste libre de tirer sur le compte jusqu'à notification contraire.
However, this sentence was not implemented and Ms. Ma'ruf remained free.
Cependant, cette peine n'a pas été appliquée et Mme Ma'ruf est restée libre.
I ask that Mr. Morrison remain free, pending his appeal.
Je demande à ce que Mr.Morrisson reste libre pendant la procédure d'appel.
And how many lives are at stake, should the child remain free?
Et combien de vies sont en jeu, si l'enfant reste libre?
All that matters is that Jane remains free for Bingley.
Ce qui compte, c'est que Jane reste libre pour Bingley.
I'm sorry, I can not talk now. This line must remain free.
Non, désolé, cette ligne doit rester libre.
How many English words do you know?
Test your English vocabulary size, and measure how many words you know.
Online Test