Translation for "related persons" to french

Related persons

• personnes liées

Translation examples

personnes liées

(b) In a sale between related persons, the transaction value shall be accepted and the goods valued in accordance with the provisions of paragraph 1 whenever the importer demonstrates that such value closely approximates to one of the following occurring at or about the same time:
b) Dans une vente entre personnes liées, la valeur transactionnelle sera acceptée et les marchandises seront évaluées conformément aux dispositions du paragraphe 1 lorsque l'importateur démontrera que ladite valeur est très proche de l'une des valeurs ci-après, se situant au même moment ou à peu près au même moment :

The latest modifications in the system of internal rules were introduced in early 2004 and they expanded the range and scope of suspicious operations and transactions, taking into account eventual misuse of for-profit activities by non-profit organisations. The latter include: unreasonable transactions; excessive numbers of financial transfers; transfers between bank accounts of related persons inconsistent with the usual fund-raising operations of non-profit organisations.
Les modifications les plus récentes aux règles internes ont été apportées au début de 2004 et elles ont permis de diversifier et d'élargir la liste des opérations et transactions suspectes, en prenant en compte l'éventuel détournement à des fins lucratives des activités des organisations à but non lucratif, notamment : les transactions anormales, le surnombre de transferts financiers, les transferts entre comptes bancaires de personnes liées qui ne correspondent pas aux opérations normales de collecte de fonds des organisations à but non lucratif.

On 1 July 2013 the minimum penalty for these crimes was increased and the scope of their application was widened in order to further strengthen the protection in penal law against repeated violations by closely related persons.
Le 1er juillet 2013, la peine minimale pour ces délits a été accrue et le champ de leur application a été élargi afin de donner encore plus de force à la protection du droit pénal contre des violations répétées d'intégrité par des personnes liées de près à la victime.

A detailed review of the refusals of applications for reunification with a spouse given from 1 January 2001 to 31 July 2003 on the grounds that the marriage was considered not to have been contracted at the parties’ own desire shows that in more than every third one of these cases the information indicates that the marriage had been contracted with a close relative or an otherwise closely related person.
Il ressort d'un examen détaillé des refus opposés aux demandes de réunification avec un époux ou une épouse entre le 1er janvier 2002 et le 31 juillet 2003 au motif que le mariage était jugé ne pas avoir été contracté conformément à la volonté des deux parties que, dans plus d'un cas sur trois, l'information recueillie indiquait que le mariage avait été contracté avec un proche parent ou une personne liée de près à la famille par d'autres liens.

without other related persons.
sans autre personne liée à ce noyau.

2) Business operator and related person shall have opportunities to provide explanation and related evidence;
2. L'agent économique et les personnes liées reçoivent la possibilité de donner des explications et des preuves à l'appui de la demande;

6.2 Also, there may be cases where a particular place of business would be used for very short periods of time by a number of similar businesses carried on by the same or related persons in an attempt to avoid that the place be considered to have been used for more than purely temporary purposes by each particular business.
6.2 Par ailleurs, on peut rencontrer des cas où une installation d'affaires donnée sert durant de très courtes périodes à un certain nombre d'activités analogues exercées par la même personne ou par des personnes liées en vue d'éviter que l'on considère que cette installation n'est pas utilisée à des fins purement temporaires par chacune de ces activités.