Translation for "reject application" to french

Reject application

• rejeter la demande

Translation examples

rejeter la demande

The committee can reject applications or refuse to renew an authorization.
Le comité peut rejeter une demande ou refuser de renouveler une autorisation.

Rejected applications could be appealed.
Toute décision de rejeter une demande est susceptible d'appel.

Appeals against decisions by the Directorate of Immigration to reject applications for asylum may be brought before the Ministry of Justice.
Des recours contre les décisions de rejet des demandes d'asile prises par la Direction de l'immigration peuvent être formés auprès du Ministère de la justice.

There are no explicit deadlines for drawing up decisions rejecting applications.
Même s'il n'existe pas de délais précis pour prendre des décisions de rejet d'une demande, les exigences en matière de traitement rapide induites par la réglementation en vigueur et par une jurisprudence solidement établie ont d'ores et déjà été exposées.

158 decisions to reject applications for temporary residence;
158 décisions de rejet de demandes de séjour temporaire;

Article 37 of the Law on Travel Documents contains provisions regulating cases of rejected applications for issuance of a passport.
57. L'article 37 de la loi sur les documents de voyage contient des dispositions relatives au rejet des demandes de passeport.

HRW stated that the new law gives the authorities discretionary powers to reject applications or close existing organizations.
HRW explique que la loi, telle qu'elle a été modifiée, confère aux autorités le pouvoir discrétionnaire de rejeter les demandes d'agrément ou d'ordonner la dissolution d'associations.

In any event, the Chancellor must reject applications if the subject matter is, or has been, the subject of judicial proceedings.
En tout état de cause, ce dernier est tenu de rejeter toute demande concernant une affaire qui fait ou a fait l'objet d'une procédure judiciaire.

The municipal assembly may freely decide to accept or reject applications for naturalization.
L'assemblée municipale peut décider librement de l'acceptation ou du rejet des demandes de naturalisation.

It was possible that the Central Election Board had rejected applications for regularization on the grounds that documents had been falsified.
Il se peut que la Commission centrale électorale ait rejeté des demandes de régularisation au motif que les documents avaient été falsifiés.