Translation for "regulate production" to french

Regulate production

• réglementer la production

Translation examples

réglementer la production

(a) Best practices for regulating production (sect. II, para. 2);
a) Meilleures pratiques visant à réglementer la production (sect. II, par. 2);

A more general point that should be made is that the grant of an IP right does not impair the possibility for Governments to regulate production and the use and distribution of products on any public policy grounds, such as concerns about public order, morality, health or environment.
18. Une observation générale qui doit être faite est que l'octroi d'un droit de propriété intellectuelle n'empêche en rien les gouvernements de réglementer la production, l'utilisation et la diffusion de produits pour des raisons d'intérêt général, concernant par exemple l'ordre public, la moralité, la santé ou l'environnement.

Only a limited amount of countries have regulated production and use.
Seul un petit nombre de pays ont réglementé la production et l'utilisation de HCBD.

58. In his last report to the Human Rights Council, the Special Rapporteur on adverse effects of the movement and dumping of toxic and dangerous products and wastes on the enjoyment of human rights, Okechukwu Ibeanu, reviewed the scope of the mandate in respect of norms, standards and principles in the field of environmental law regulating production and management of dangerous products and wastes.
58. Dans son dernier rapport au Conseil des droits de l'homme, le Rapporteur spécial sur les conséquences néfastes des mouvements et déversements de produits et déchets toxiques et nocifs pour l'exercice des droits de l'homme, M. Okechukwu Ibeanu, a analysé la portée de son mandat à l'égard des normes, règles et principes élaborés dans le domaine du droit de l'environnement, en vue de réglementer la production et la gestion des produits et des déchets nocifs.