Translation for "regularisation" to french

Regularisation

• régularisation

Translation examples

régularisation

The regularisation of seven thousand, two hundred (7,200) squatter families;
Régularisation de 7 200 familles d'occupants sans titre;

A dispute about regularisation, the principal cause of such conflict being possession that has not been legalised;
c) Régularisation: ce type de conflits est dû principalement à l'absence de légalisation de la propriété;

206. The other types of accompaniment envisage assistance with judiciallegal problems, and support and guidance in the regularisation procedure.
206. Les autres types d'accompagnement consistent en une assistance au titre des problèmes juridico-judiciaires et un appui et des conseils en ce qui concerne la procédure de régularisation.

Land Tenancy Regularisation Programme
Programme de régularisation de la propriété des terres

Squatters will be regularised;
Régularisation des occupants sans titre;

(c) Land ownership regularisation Programme;
c) Le Programme de régularisation foncière;

This provision, formally provided on a somewhat ad hoc basis, will be regularised in FICS in September 2006.
Ce soutien, dispensé officiellement de façon plus ou moins ponctuelle, fera l'objet d'une régularisation dans la FICS en septembre 2006.

The M.F.P.M.R. continues to implement its Land Distribution and Regularisation Programme which commenced in Aug. 1999.
Le M.F.P.M.R. continue de mettre en oeuvre son Programme de distribution et de régularisation des terres qui a été lancé en août 1999.

We will advocate for the regularisation of the status of all migrants whose status has been undetermined for a long period of time.
Nous plaiderons pour la régularisation de tous les migrants dont le statut est indéterminé depuis longtemps;

The squatter settlement regularisation programme's objective is to provide standardized house lots and legal title of land to the occupants.
331. L'objectif du programme de régularisation de la situation des squatters est de fournir aux occupants des parcelles viabilisées avec des titres de propriété.

Ask a complete stranger's signature for your regularisation file?
Demander à un inconnu de signer pour votre dossier de régularisation ?

Well, I can get a regularisation if three Belgians sign, so...
Je peux obtenir une régularisation si trois Belges signent, donc...