Translation for "registration-based" to french

Registration-based

• basé sur l'inscription
• fondé sur l'enregistrement

Translation examples

fondé sur l'enregistrement

For example, if a registration-based system is chosen, some practices may need to be excluded from a registration-based priority regime and subjected to a different priority regime; and the registration rules would need to be supplemented by appropriate regulations.
Par exemple, s'ils optent pour un système fondé sur l'enregistrement, ils devront peut-être exclure certaines pratiques du régime de priorité fondé sur l'enregistrement pour les soumettre à un régime différent; ils devraient par ailleurs compléter les règles d'enregistrement par des règlements appropriés.

It was stated that including only a registration-based approach might give the impression that that was the preferred approach that States should adopt.
En effet, le choix d’une approche unique fondée sur l’enregistrement risquerait de donner l’impression qu’il s’agissait là de la solution préférée, que les États devraient adopter.

In addition, it was observed that, if the optional part of the draft Convention offered a time-of-assignment rule as an alternative to a registration-based rule, it might inadvertently result in the time-of-assignment rule being considered as the best alternative to registration.
86. En outre, il a été noté que, si la partie optionnelle du projet de Convention offrait une règle fondée sur le moment de la cession, en tant que variante de la règle fondée sur l’enregistrement, la conséquence non souhaitée serait sans doute que la règle fondée sur le moment de la cession serait considérée comme la meilleure solution à part l’enregistrement.

The suggestion was made to rephrase draft article 43 in order to allow States to opt into the registration-based priority rules (Section I), or into the registration rules (Section II), or into both (see para. 122 above).
131. Il a été proposé de modifier le projet d’article 43 afin de permettre aux États d’opter pour les règles de priorité fondées sur l’enregistrement (section I) ou pour les règles relatives à l’enregistrement (section II), ou pour les deux (voir le paragraphe 122 ci-dessus).

In particular, the reference to a registration-based priority system was said to have an educational and practical value that should be preserved for the draft convention to be really useful to States.
En particulier, la référence à des règles de priorité fondées sur l'enregistrement avait une valeur pédagogique et pratique qu'il faudrait préserver pour que le projet de convention soit réellement utile aux États.

In order to further enhance the acceptability of the registration-based priority provisions of the annex, the Working Group agreed that States opting into those provisions of the annex by way of a declaration made in accordance with draft article 40 could list in the declaration types of conflicts they did not wish to subject to a registration-based priority regime (e.g. conflicts between assignees and the assignor's suppliers).
141. Pour rendre encore plus acceptables les dispositions de l'annexe relatives à la priorité fondée sur l'enregistrement, le Groupe de travail est convenu que les États qui choisiraient d'adopter les dispositions de l'annexe en faisant une déclaration conformément au projet d'article 40 pourraient énumérer dans cette déclaration les types de conflits qu'ils ne souhaitaient pas soumettre au régime de priorité fondé sur l'enregistrement (par exemple, les conflits entre les cessionnaires et les fournisseurs du cédant).

In favour of a registration-based approach, a number of arguments were raised, including that registration provided certainty and predictability, thus having a positive impact on the availability and the cost of credit.
À l'appui d'une approche fondée sur l'enregistrement, plusieurs arguments ont été avancés : en particulier, cette solution favorisait la certitude et la prévisibilité, ce qui aurait un impact positif sur l'offre et le coût du crédit.