Translation for "registered trademarks" to french

Registered trademarks

• marques déposées

Translation examples

marques déposées

Thus, one trade associate has complained to UN/ECE that the standards proposed by the Working Party allegedly "misuse certain registered trademarks without authorization as synonyms for varietal names on packaging."
Le représentant d'une association commerciale s'est en conséquence plaint auprès de la CEEONU, alléguant que le Groupe de travail, dans les normes qu'il proposait, <<utilisait abusivement et sans y être autorisé certaines marques déposées comme synonymes de noms variétaux sur les emballages>>.

There seems to be no attempt anywhere in the draft DGD to acknowledge Syngenta's intellectual property in "Gramoxone" as a registered trademark for example by the use of the (R) symbol or inverted commas.
Il semble que nulle part dans le projet de document d'orientation des décisions on ait reconnu la propriété intellectuelle de Syngenta pour le << Gramoxone >> en tant que marque déposée, par exemple, en employant le symbole (R) ou les guillemets.

Creation of the label and design of a registered trademark;
Création de l'appellation et du motif emblématique de la marque déposée;

13. Among the major promotional initiatives for Maori arts and artists, mention should be made of the development of a registered trademark of authenticity and quality indicating that the artist was of Maori descent and produced work of a particular quality.
Parmi les grandes initiatives de promotion des arts et des artistes maoris, il convient de citer la création d'une marque déposée d'authenticité et de qualité, qui indique qu'un artiste est d'origine maorie et produit des œuvres d'une qualité particulière.

First, intellectual property frequently represents an intrinsic component of the value of other property owned by the grantor, such as goods that have been branded with a registered trademark or that incorporate copyrighted materials in their packaging.
D'une part, elle constitue souvent un élément intrinsèque de la valeur de biens appartenant au constituant, par exemple des biens meubles corporels qui sont désignés par une marque déposée ou dont l'emballage contient des éléments protégés par le droit d'auteur.

Certain varieties refer to a registered trademark (Summerkiwi horticultural varieties Nos. 3373 and 4605) or to an appellation of controlled origin (AOC) (Grenoble walnuts and Perigord walnuts, apples, apricots, etc.).
Certaines variétés font référence à une marque déposée (les Summerkiwis cas des variétés horticole n° 3373 et 4605), ou à une AOC (noix de Grenoble et noix du Périgord, pommes, abricots, etc.)

Use of Registered Trademark Information in UN/ECE Standards
Utilisation des informations relatives aux marques déposées dans les normes CEEONU

The following are prohibited in connection with the use of registered trademarks and geographical indications:
421. En liaison avec l'utilisation de marques déposées et d'indications géographiques enregistrées, sont interdites dans le cadre d'opérations commerciales:

The use in connection with wines or spirits without its user's consent of a trademark containing a geographical indication is considered an infringement of the right to a registered trademark.
419. En ce qui concerne les vins ou spiritueux, l'utilisation sans le consentement de son propriétaire, d'une marque de fabrique ou de commerce contenant une indication géographique est considérée comme une atteinte au droit à la protection d'une marque déposée.

That party-hearty attitude is a registered trademark of the Duff Corporation.
Cette danse est une marque déposée de la société Duff.

For example, I can't do a sketch that mentions brands like McDonald's or Apple... because I would be taking the risk of being sued for the use of registered trademarks.
Par exemple, je ne peux pas faire un sketch qui citerait des marques comme McDonald's ou Apple... parce que je risquerais d'être poursuivi pour utilisation de marques déposées.

"Mom," "Love" and "Screen Door"... are registered trademarks of MomCorp.
"M'man", "Amour" et "Charnière" sont des marques déposées.

Testifortan, registered trademark number 365,635.
"Marque déposée. "N° 365 635.

Brain Trust is a registered trademark. I own that name.
Brain Trust est une marque déposée qui m'appartient.