Translation for "refers generally" to french

Refers generally

• se réfère généralement
• fait généralement référence

Translation examples

se réfère généralement

In support of its statement of the law of countermeasures the Court referred generally to its Nicaragua judgment, ICJ Reports 1986, p. 127, para. 249; the United States-France Air Services Arbitration (1978) 18 UNRIAA, pp. 443 et seq., and to the ILC's Draft articles 47-50.
À l'appui de sa position sur le droit des contre-mesures, la Cour s'est référée généralement à son arrêt dans l'affaire du Nicaragua, C.I.J. Recueil 1986, p. 127, par. 249; à la sentence arbitrale concernant les Services aériens entre les États Unis d'Amérique et la France (1978) Recueil des sentences arbitrales (RSA), vol. XVIII, p. 483 et suiv., et aux projets d'article 47 à 50 de la CDI.