Translation for "referendum held" to french

Referendum held

• référendum tenu
• référendum

Translation examples

référendum tenu

The Constitution requires that amendments be ratified in a referendum held at least a year after the legislature's action.
La Constitution veut que les amendements soient ratifiés par un référendum tenu au moins un an après la décision du Parlement.

Rejected request for observers for the referendum held on 5 March 1995 owing to insufficient lead time.
Une demande d'envoi d'observateurs pour le référendum tenu le 5 mars 1995 a été rejetée pour cause de délai d'exécution insuffisant.

confirmed their will to live in a sovereign and independent state at the referendum held on 8 September 1991.
ont confirmé leur volonté de vivre dans un État souverain et indépendant lors du référendum tenu le 8 septembre 1991.

These plebiscites were organized along exactly the same lines as the referendum held in Curaçao.
Ces plébiscites ont été organisés exactement dans les mêmes conditions que le référendum tenu à Curaçao.

However, that law was rejected by voters in the state in a referendum held in November of that same year.
Toutefois, elle a été rejetée par les électeurs de l'État à l'occasion d'un référendum tenu en novembre de la même année.

The referendum held in Tokelau was one such example of partnership.
Le référendum tenu à Tokélaou est un exemple de partenariat de ce type.

The current constitution was adopted by referendum in 1995 and amended by a referendum held on 24 August 2002.
La Constitution actuelle a été adoptée par référendum en 1995 et révisée par un référendum tenu le 24 août 2002.

The citizens of the Republic of Serbia endorsed the new Constitution at the referendum held on October 2006.
Les citoyens de la République de Serbie ont approuvé la nouvelle constitution lors du référendum tenu en octobre 2006.

- Report on the results of the referendum held on 8 September 1991;
- Rapport sur les résultats du référendum tenu le 8 septembre 1991;

In the referendum held in July 1967, the vote was 1,813 to 5 in favour of secession.
Lors du référendum tenu en juillet 1967, les habitants se sont prononcés en faveur de la sécession par 1 813 voix contre 5.